Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - FISCALITÉ
Distribuer l’ancien capital de votre S(P)RL sans payer d’impôt ?
D’ici peu, vous passerez chez le notaire pour adapter les statuts de votre «ancienne» S(P)RL au nouveau droit des sociétés. Comme une «nouvelle» SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...
SOCIÉTÉ
Distribuer cette première réserve ?
Votre S(P)RL a pu constituer sa première «réserve de liquidation» pour l’exercice comptable 2014, à distribuer à 5 % de Pr M après au moins cinq ans. Intéressant ? Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT
N’oubliez pas les dividendes à exonérer
Vous pouvez exonérer de précompte mobilier (Pr M) un montant forfaitaire de dividendes, et ce par le biais de votre déclaration d’impôt. Il est donc temps d’agir ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Un dividende (plus élevé) de votre SPRL dès 2018 ?
Depuis le 1er janvier 2018, votre SPRL ne risque plus de perdre son taux réduit à l’impôt des sociétés en distribuant un dividende (trop élevé). Cela doit-il pour autant inciter désormais à augmenter un tel dividende ? Plus...
SOCIÉTÉ
Redistribuer à présent ces réserves ?
Depuis le 1er octobre 2017, une SPRL peut redistribuer les réserves qu’elle a distribuées puis réincorporées à son capital en 2013/2014. Comment donc ? Plus...
FISCALITÉ - PRÉCOMPTE MOBILIER
Dans quels cas le précompte (n’)augmente-t-il (pas) ?
Dans le cadre du «tax shift», le taux standard du précompte mobilier (Pr M) est passé de 25 à 27 % depuis le 1er janvier 2016. À quels revenus ce taux s’applique-t-il ? Et lesquels y échappent-ils ? Plus...
SOCIÉTÉ
Un nouveau régime pour les réserves
Le régime d’imposition anticipée des réserves de votre SPRL (10 % de suite au lieu de 25 % lors de la liquidation) serait prolongé. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ
Ou plutôt geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves ?
Simultanément à la hausse du précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation a été instaurée une possibilité de geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes, puis de convertir celles-ci en capital. Est-ce intéressant ? Plus...
