Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Exagérés, ces accroissements de 200 % ?
Si vous avez déduit à tort des dépenses à titre de frais professionnels, vous risquez d’écoper d’accroissements d’impôt. Si c’est en usant de faux documents, ils peuvent même aller jusqu’à 200 %. Parfois, comme le montre un récent arrêt, le fisc parle trop vite de faux. Voyons cela de plus près. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Séminaires à l’étranger : déduire et attendre de voir ?
Vous pouvez vous rendre dans un lieu superbe à l’étranger à un coût avantageux dans le cadre d’un séminaire «professionnel». Risquez-vous une sanction si vous le déduisez et que c’est refusé ? Réponse d’un jugement... Plus...
DÉDUCTION FISCALE
Mettre, en partie, une fête de famille dans vos frais ?
Si vous invitez des relations d’affaires à une fête de mariage ou de communion, vous pourriez déduire une partie des frais à titre de «frais de réception». Que faire pour en démontrer le caractère professionnel ? Et si cela ne réussissait pas ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Avez-vous le droit de vous taire durant un contrôle ?
Lors d’un contrôle du fisc, il se peut que vous préféreriez ne pas répondre à certaines questions et/ou ne pas donner certains documents. Pouvez-vous alors invoquer le «droit de vous taire» ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
De nouvelles règles au sujet des accroissements
Jusqu’il y a peu, ce n’était pas toujours un problème si un contrôle se soldait par des accroissements d’impôt. Du fait d’une récente modification législative, cela changera dans certains cas. Avec quel impact ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Vers des accroissements d’office ?
De récentes instructions internes imposent aux contrôleurs d’appliquer des accroissements d’impôt lors de toute majoration des revenus. Qu’en conclure ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Comment répondre au fisc ?
Si le fisc vous adresse une demande de renseignements, vous êtes en principe tenu de lui répondre. Et si vous préfériez ne pas le faire, que risqueriez-vous en fait à répondre “à côté de la plaque” ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Une lourde sanction, les accroissements d’impôt ?
Un contrôleur brandit parfois la menace d’accroissements d’impôt de 10 %, sauf si vous êtes disposé à signer un accord au cours même du contrôle. Mais faut-il toujours les redouter, ces accroissements ? Que peuvent-ils vous coûter ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?
Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS
Payante, l’audace (fiscale) ?
Vous mettez une grosse dépense en frais professionnels, alors que son caractère professionnel est contestable. Est-ce une bonne idée ou pourriez-vous y perdre plus que le rejet de sa déduction ? Un récent jugement vous éclaire… Plus...
