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FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

Réserves de liquidation : à sortir à 5 % de Pr M en 2023 ?

Si votre société a constitué des réserves de liquidation par le passé, elle peut peut-être les distribuer en 2023 en ne retenant que 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont éligibles à ce régime fiscal avantageux ? Vous rencontrerez en effet bientôt votre comptable... Plus...

SOCIÉTÉ

Distribuer cette première réserve ?

Votre S(P)RL a pu constituer sa première «réserve de liquidation» pour l’exercice comptable 2014, à distribuer à 5 % de Pr M après au moins cinq ans. Intéressant ? Plus...

DÉCLARATION D’IMPÔT

N’oubliez pas les dividendes à exonérer

Vous pouvez exonérer de précompte mobilier (Pr M) un montant forfaitaire de dividendes, et ce par le biais de votre déclaration d’impôt. Il est donc temps d’agir ? Plus...

SOCIÉTÉ - EN RETIRER DE L’ARGENT

Du Pr M à payer pour en retirer à nouveau ces réserves ?

Si votre SPRL vous a distribué des réserves en 2013 ou 2014 et que vous les avez réincorporées à son capital, vous pouvez les en retirer depuis 2018, sans impôt à payer, en réduisant ce capital. Depuis 2018, un précompte mobilier (Pr M) est toutefois aussi dû sur une réduction de capital. N’est-ce donc plus avantageux ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Un dividende (plus élevé) de votre SPRL dès 2018 ?

Depuis le 1er janvier 2018, votre SPRL ne risque plus de perdre son taux réduit à l’impôt des sociétés en distribuant un dividende (trop élevé). Cela doit-il pour autant inciter désormais à augmenter un tel dividende ? Plus...

SOCIÉTÉ

Redistribuer à présent ces réserves ?

Depuis le 1er octobre 2017, une SPRL peut redistribuer les réserves qu’elle a distribuées puis réincorporées à son capital en 2013/2014. Comment donc ? Plus...

SOCIÉTÉ

Ou plutôt geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves ?

Simultanément à la hausse du précompte mobilier (Pr M) dû sur le boni de liquidation a été instaurée une possibilité de geler à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes, puis de convertir celles-ci en capital. Est-ce intéressant ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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