Conseils connexes
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ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il, et comment procéder concrètement ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes, si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...
PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
FAMILLE - IMMOBILIER
Un problème, cette aide financière à vos enfants ?
À la suite d’une récente décision du fisc, “l’achat scindé” d’un immeuble avec vos enfants pourrait à nouveau vous poser un problème fiscal si vous donnez au préalable l’argent nécessaire à vos enfants. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Dangereux, malgré tout, de recourir à un achat scindé ?
L’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants peut constituer un “abus fiscal”, estime le fisc dans une récente circulaire. Dans quel cas au juste ? Quand devez-vous désormais vous montrer prudent ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un achat “scindé” d’un appartement sur plan ?
Vous voulez acheter p.ex. un appartement à la côte tout en évitant les droits de succession ultérieurs ? Pensez à un achat scindé, avec vos enfants. Et s’il s’agit d’un appartement sur plan ou en construction ? Plus...
