Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
La portée d’un accord avec le fisc, parfois limitée…
Au terme d’un contrôle fiscal portant sur deux exercices d’imposition et notamment sur les frais de voiture, vous avez signé un accord. Par la suite, vous êtes à nouveau contrôlé pour deux autres exercices. Le contrôleur peut-il alors contester le pourcentage déductible de l’accord antérieur ? Réponse d’un arrêt de juin 2020… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Pouvez-vous revenir sur un accord fiscal ?
Au terme d’un contrôle et après concertation avec votre conseiller, vous avez signé un accord avec le fisc, p.ex. sur une limitation à 50 % de l’usage professionnel d’un bureau. Par la suite, un autre conseiller relève des erreurs dans cet accord. Pouvez-vous encore revenir dessus ? Réponse d’un arrêt de 2022… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?
Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Attention si vous signez un accord !
Si vous signez un accord à l’issue d’un contrôle, il importe que les points contrôlés y soient énumérés. À quoi se montrer alors attentif ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FISCALITÉ
Quand (n’)avez-vous (pas) un accord tacite avec le fisc ?
Si la déduction de certains frais lors de contrôles fiscaux passés n’a jamais suscité d’observation, le fisc peut-il encore revenir dessus et soudainement la contester ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
En danger, votre seconde résidence (en société) ?
D’après les médias, le fisc s’apprêterait à lancer un contrôle à grande échelle des montages d’usufruit mis en place avec des sociétés. Que vise-t-il au juste ? Et que pourriez-vous faire si vous étiez contrôlé ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE
Vous faut-il pouvoir justifier chaque kilomètre ?
Lors d’un contrôle fiscal, c’est à vous de prouver quelle part de vos frais de voiture est professionnelle. Devez-vous donc prouver le caractère professionnel de chaque kilomètre ou cela ne va-t-il pas si loin ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
D’une voiture à deux voitures et adieu l’accord ?
Votre contrôleur a toujours accepté que vous déduisiez 90 % de vos frais de voiture. Si une deuxième voiture vous sert à un moment donné pour votre profession, ces 90 % s’y appliquent-ils aussi ? Un jugement s’est prononcé... Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Y laisser intentionnellement une erreur ?
Un contrôleur doit toujours ramener quelque chose de son contrôle, prétend-on parfois. Aussi, cela peut-il être une bonne idée de laisser à dessein une erreur ou l’autre dans sa déclaration. Vraiment ? Et quel genre d’erreur alors ? Plus...
FISCALITé
Ne cédez pas ainsi à ses pressions…
Lors d’un contrôle fiscal, vous signez un accord qui s’avère ensuite plus coûteux qu’imaginé au départ. Pouvez-vous encore le contester en réclamation ? Plus...
