Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
À quel prix racheter ce véhicule ancêtre à votre S(P)RL ?
Si vous rachetez une voiture à votre S(P)RL, il importe de lui en payer un prix correct, sans quoi vous risquez d’avoir à en assumer les conséquences fiscales. Mais comment fixer ce prix correct pour un véhicule ancêtre ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Lui racheter sa voiture pour une bouchée de pain ?
Si vous rachetez la voiture de votre SPRL, p.ex. pour un de vos enfants, la tentation est grande de ne pas lui payer grand-chose. N’exagérez toutefois pas, sous peine d’ennuis avec le fisc. Lesquels ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES
Un ATN moindre pour toute l’électronique dès 2018
Si vous faites un usage privé d’un PC (portable), une tablette, un GSM, etc. de votre SPRL, il vous faut déclarer un «ATN». Il sera forfaitaire pour tous les appareils dès le 01.01.2018, avec un résultat peut-être même meilleur qu’avant ! Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Acheter, vous, la voiture et la louer à votre SPRL ?
Il peut être intéressant, au niveau fiscal, d’acheter vous-même une voiture et de la louer à votre SPRL, plutôt qu’elle ne l’achète elle-même. Dans quelle mesure est-ce admis et à quoi être attentif ? L’éclairage d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Comment déterminer le prix de cession d’un cabinet ?
Si vous constituez une société, il est intéressant, du point de vue fiscal, de lui vendre votre cabinet (infrastructure et patientèle) au prix le plus élevé possible. Comment le déterminer ? Un récent arrêt en trace les principes... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
En danger, votre seconde résidence (en société) ?
D’après les médias, le fisc s’apprêterait à lancer un contrôle à grande échelle des montages d’usufruit mis en place avec des sociétés. Que vise-t-il au juste ? Et que pourriez-vous faire si vous étiez contrôlé ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉS
Bon pour les 309 % avec un usufruit surévalué ?
Voici peu, une décision de justice a admis que le fisc applique la cotisation sur commissions secrètes de 309 % à qui surévalue l’usufruit accordé à sa SPRL lors de “l’achat scindé” d’un immeuble. Voyons ce que cela implique. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Éviter la commission secrète !
La cotisation sur commissions secrètes est une lourde sanction pour une SPRL. Jusqu’au 30 juin, il y a toutefois une période transitoire à ce sujet. Explication. Plus...
CONTRÔLE FISCAL - SOCIÉTÉS
Commissions secrètes : le fisc rappelé à l’ordre !
Le fisc avait annoncé voici peu son intention d’appliquer toujours la cotisation sur commissions secrètes aux avantages de toute nature non déclarés correctement. Heureusement, il semble que cela n’en ira finalement pas jusque là... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Quelle sanction si vous n’établissez pas de fiche ?
Vous exercez en SPRL et vous servez à titre privé d’une voiture qui lui appartient. Saviez-vous qu’elle doit alors établir une fiche fiscale 281.50 pour votre “avantage de toute nature” ? Et sinon ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...
