Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Éviter de payer deux fois les droits de succession ?
Le fisc tente souvent de soumettre deux fois des avoirs bancaires communs aux droits de succession, car l’ensemble demeure souvent au nom du survivant. Comment pouvez-vous l’éviter ? Et que faire si le fisc le tente néanmoins ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
FAMILLE - DONATION
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire avait mentionné dans un de ses actes un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de 3 % de droits de donation. Était-ce justifié ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Dangereux, malgré tout, de recourir à un achat scindé ?
L’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants peut constituer un “abus fiscal”, estime le fisc dans une récente circulaire. Dans quel cas au juste ? Quand devez-vous désormais vous montrer prudent ? Plus...
IMMOBILIER - SUCCESSION
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
