Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Surveiller un préposé ou être responsable de sa faute ?
Un gynécologue avait quitté l’hôpital après une dispute avec une sage-femme. Elle avait administré des antidouleurs à l’encontre de ses instructions, alors que l’accouchement avait déjà été provoqué. Celui-ci s’était finalement mal passé. Quel était le responsable selon un jugement de juin 2019, et qu’en retenir ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Une responsabilité centrale de l’hôpital ?
En vertu de la loi sur les hôpitaux, un patient qui pense qu’un collaborateur de l’hôpital a violé ses droits, peut invoquer une responsabilité centrale de l’hôpital pour cette violation. L’hôpital peut s’en exonérer vis-à-vis de médecins sous statut indépendant. Comment tout ceci fonctionne-t-il ? Réponse d’un récent jugement. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
À qui la responsabilité finale d’erreurs de comptage ?
Après une intervention, une compresse reste dans le corps de votre patient, qui décède après avoir développé un gros abcès et une septicémie. Si tout cela provient d’une erreur de comptage d’un infirmier, pouvez-vous vous décharger de votre responsabilité sur l’hôpital ? Réponse d’un jugement. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La responsabilité après un transfert à un autre service ?
Un patient a subi un préjudice après avoir été traité dans plusieurs services. Sont-ils alors tous responsables conjointement ou celui qui a transféré le patient à un autre service cesse-t-il de l’être ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...
DOSSIER MÉDICAL
Demander un dossier dans un précédent hôpital
Vous avez changé d’hôpital et voyez arriver un patient qui vous consultait déjà dans l’hôpital où vous exerciez avant. Que vous faut-il faire, selon un récent avis de l’Ordre des médecins, pour obtenir le dossier médical de ce patient ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONSULTATION DU DOSSIER MÉDICAL
Il s’est opposé à toute consultation après son décès...
Un patient a demandé que ses proches n’aient pas accès à son dossier médical après son décès. Que faire, alors, si un confrère en fait la demande au nom d’un de ces proches ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
DROIT MÉDICAL - DOSSIER MÉDICAL
Cessation d’activité : qu’advient-il des dossiers ?
Si vous cédez votre cabinet à un confrère, ce dernier peut aussi reprendre les dossiers médicaux, mais qu’en est-il en cas de cessation, sans cession de l’activité, p.ex. suite au décès du praticien ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ASSURANCE
Déclarer une demande d’accès au dossier médical ?
Une police en RC médicale vous impose d’informer l’assureur d’un sinistre dans les X jours après en avoir eu connaissance. Ce délai commence-t-il déjà à courir si on vous demande d’accéder au dossier médical ? Un arrêt vous éclaire. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DOSSIER MÉDICAL
Le dossier est-il la propriété de l’hôpital ?
Jusqu’ici, on partait du principe que l’hôpital n’est pas le propriétaire, mais seulement le dépositaire d’un dossier médical. D’après un récent arrêt de cassation, il en est tout de même le propriétaire. Quelles conséquences cela a-t-il ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI
Pouvez-vous emporter (une copie de) leur dossier ?
Vous partez de l’hôpital où vous avez exercé des années durant. Des patients vous disent qu’ils vous suivront dans votre nouvel hôpital ou nouveau cabinet privé. Pouvez-vous alors emporter leurs dossiers ? Un jugement vous le dit… Plus...
