Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Exagérés, ces accroissements de 200 % ?
Si vous avez déduit à tort des dépenses à titre de frais professionnels, vous risquez d’écoper d’accroissements d’impôt. Si c’est en usant de faux documents, ils peuvent même aller jusqu’à 200 %. Parfois, comme le montre un récent arrêt, le fisc parle trop vite de faux. Voyons cela de plus près. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Qui sera contrôlé en 2014 ?
Le fisc a annoncé voici peu les actions de contrôle programmées pour cette année. Voyons-en l’essentiel en ce qui vous concerne. À quoi vous attendre ? Plus...
FISCALITÉ
Des contrôleurs en camionnette ?
Depuis peu, le fisc peut venir chercher votre comptabilité pour la vérifier au bureau de contrôle. Voyons ce que cela implique au juste, en pratique. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Avez-vous le droit de vous taire durant un contrôle ?
Lors d’un contrôle du fisc, il se peut que vous préféreriez ne pas répondre à certaines questions et/ou ne pas donner certains documents. Pouvez-vous alors invoquer le «droit de vous taire» ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION
Une amende pour toute erreur ?
50 € d’amende pour une erreur dans la déclaration, a dit la presse à propos du nouveau régime d’amendes fiscales. Mais cela a-t-il tellement changé ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
De nouvelles règles au sujet des accroissements
Jusqu’il y a peu, ce n’était pas toujours un problème si un contrôle se soldait par des accroissements d’impôt. Du fait d’une récente modification législative, cela changera dans certains cas. Avec quel impact ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Pas d’accès aux comptes, donc une taxation d’office ?
S’il existe un courant régulier d’opérations entre un compte (d’épargne) privé et un compte (à vue) professionnel, le fisc pourrait vouloir l’examiner. Que risquez-vous en lui refusant d’y accéder ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Vers des accroissements d’office ?
De récentes instructions internes imposent aux contrôleurs d’appliquer des accroissements d’impôt lors de toute majoration des revenus. Qu’en conclure ? Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT - IMPOSITION
L’imposition d’office : un réel danger ?
Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : le fisc peut établir une “imposition d’office” du fait p.ex. que votre comptable a répondu trop tard à une demande de renseignements. Faut-il vous en soucier ? Qu’est-ce que cela implique ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Une lourde sanction, les accroissements d’impôt ?
Un contrôleur brandit parfois la menace d’accroissements d’impôt de 10 %, sauf si vous êtes disposé à signer un accord au cours même du contrôle. Mais faut-il toujours les redouter, ces accroissements ? Que peuvent-ils vous coûter ? Plus...
