Conseils connexes
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ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il, et comment procéder concrètement ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
IMMOBILIER - SUCCESSION
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Un achat scindé “inversé” en guise de contrôle ?
Vous voulez financer une partie de la maison de votre fille, mais il est déjà apparu par le passé qu’il valait mieux “la protéger d’elle-même”. Un achat scindé “à l’envers” ne pourrait-il pas être une solution à envisager ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Contrôler temporairement un bien immobilier ?
Vous envisagez d’acheter une maison au nom de votre enfant, mais voulez en garder le contrôle pendant 5 ans. Une réserve d’usufruit jusqu’à votre décès vous semble trop longue. Un usufruit “temporaire” serait-il envisageable ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
