Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Demande de renseignements, avis de rectification, etc.
Si le fisc entend modifier votre déclaration ou celle de votre société, il enverra peut-être plusieurs courriers ou e-mails, allant d’une demande de renseignements à une notification de la décision de taxation. Dans quel délai devez-vous y répondre ? Et que peut ou doit faire le fisc de votre réponse ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...
Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Avez-vous le droit de vous taire durant un contrôle ?
Lors d’un contrôle du fisc, il se peut que vous préféreriez ne pas répondre à certaines questions et/ou ne pas donner certains documents. Pouvez-vous alors invoquer le «droit de vous taire» ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Pas d’accès aux comptes, donc une taxation d’office ?
S’il existe un courant régulier d’opérations entre un compte (d’épargne) privé et un compte (à vue) professionnel, le fisc pourrait vouloir l’examiner. Que risquez-vous en lui refusant d’y accéder ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT - IMPOSITION
L’imposition d’office : un réel danger ?
Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : le fisc peut établir une “imposition d’office” du fait p.ex. que votre comptable a répondu trop tard à une demande de renseignements. Faut-il vous en soucier ? Qu’est-ce que cela implique ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Comment répondre au fisc ?
Si le fisc vous adresse une demande de renseignements, vous êtes en principe tenu de lui répondre. Et si vous préfériez ne pas le faire, que risqueriez-vous en fait à répondre “à côté de la plaque” ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Imposé d’après des plans de travail ?
Parfois, le fisc demande des renseignements à un hôpital pour contrôler l’exactitude des revenus déclarés par ses médecins. Le peut-il ? Et quelle défense lui opposer alors ? Un récent arrêt aborde toutes ces questions... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Non, il ne peut pas demander tout et n’importe quoi !
Le fisc, vous le savez, a le droit de vérifier si vous avez eu assez de revenus pour payer vos (grosses) dépenses. Peut-il toutefois, dans ce cadre, vous demander quelles dépenses vous avez faites ? Un récent arrêt répond à cette question. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le contrôleur ne peut pas trop présumer...
Pour contrôler vos revenus, le fisc peut les recalculer d’après des renseignements provenant p.ex. d’un fournisseur (de prothèses). Comment vous défendre si vous y étiez confronté ? Plus...
