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ordre de pertinencePRIVÉ - DONATION
Une donation directe quand même possible ?
Une donation directe de biens mobiliers sans l’intervention d’un notaire est nulle. On recourt pourtant à l’une ou l’autre de ces techniques sous seing privé dans certains cas. Pourquoi donc et qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Don manuel : pallier le risque du délai de 3 ou 5 ans…
Le don manuel et le don bancaire sont deux techniques très populaires de donation sans paiement de droits de donation. Le hic, toutefois, c’est que le donateur doit rester en vie pendant encore 3 ans, voire 5 en Wallonie. Comment pallier cela ? Plus...
PRIVÉ - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un mandat de protection en guise de filet de sécurité
Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...
PRIVÉ - DONATIONS
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de vite faire une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
PRIVÉ - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des alternatives fiscales à ce saut de génération «flexible»
En Flandre, des parents ont un an pour retransmettre gratuitement une partie d’un héritage à leurs enfants. Quelle est l’alternative en Wallonie et à Bruxelles ? Et quand est-elle aussi à préférer en Flandre ? Plus...
DONATION
Pouvez-vous assortir un don bancaire de modalités ?
Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Faire une donation sans notaire, concrètement
On conseille de plus en plus souvent à ceux qui font une donation d’argent ou de titres et acceptent de payer les droits de donation, de ne pas passer par un notaire. Comment faire ? Et avec quelle économie à la clé ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Déshérité pour partie sans que vous ne l’ayez voulu ?
On recourt souvent à une donation avec réserve d’usufruit (ou charge de rente viagère) pour donner un bien tout en en conservant encore le revenu. Attention toutefois en faisant une telle donation à vos enfants. Voici pourquoi... Plus...
SUCCESSION
Une donation sans intervention d’un notaire ?
En faisant une donation notariée, p.ex. à vos enfants (en payant 3 % de droits de donation), vous êtes sûr qu’ils n’auront jamais de droits de succession à payer sur le montant donné. Mais… faut-il pour cela recourir à un notaire ? Plus...
