Conseils connexes
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ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Un nouveau procès-verbal de l’AG pour le contrôleur ?
Vous occupez gratuitement un immeuble de votre S(P)RL unipersonnelle. Cela ne peut se justifier fiscalement qu’en prouvant que vous seul pouvez assurer les prestations de cette société et ses revenus. Et même, cette justification ne suffit pas toujours, comme en témoigne une récente affaire. Où cela a-t-il coincé ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Achat scindé : un ATN en cas de revente de l’immeuble ?
Si votre S(P)RL achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété, il importe d’évaluer correctement le démembrement entre l’un et l’autre pour éviter l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Ce problème se pose-t-il à nouveau s’il faut revendre l’immeuble avant le terme de l’usufruit ? Réponse d’un jugement… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
Mettre votre seconde résidence dans le rapport de l’AG ?
Le fisc s’attaque depuis des années à la déduction des frais (de l’usufruit) d’une seconde résidence mise en société. Il exige p.ex. de démontrer que la mise à disposition gratuite du bien est la contrepartie du travail fourni à la société. Comment faire ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION
Seconde résidence : d’office déductible ?
La presse a écrit, en décembre 2019, qu’un arrêt (de Gand) a admis qu’une société peut toujours déduire les frais d’un appartement à la mer à titre de frais professionnels. Dans quelle mesure est-ce exact ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ
L’usufruit d’un bien loué doit avoir un certain rendement
Il peut être intéressant de laisser à votre société l’usufruit d’un immeuble (en partie à usage privé), dont elle déduit les frais. Le fisc voit toutefois cela avec beaucoup de méfiance. À quoi vous montrer dès lors attentif si vous voulez donner les parties privées en location ? Un récent arrêt de cassation est à ce sujet très éclairant... Plus...
SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Assurer la déduction de son usufruit
Votre SPRL a l’usufruit d’une habitation et en déduit les frais. Le fisc n’apprécie guère... Et voilà que la Cour de cassation semble le suivre. En quel sens ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉS
Bon pour les 309 % avec un usufruit surévalué ?
Voici peu, une décision de justice a admis que le fisc applique la cotisation sur commissions secrètes de 309 % à qui surévalue l’usufruit accordé à sa SPRL lors de “l’achat scindé” d’un immeuble. Voyons ce que cela implique. Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Le double de contrôles cette année ?
Le fisc a publié voici peu un communiqué de presse annonçant un doublement du nombre de ses contrôles. À quoi faut-il au juste s’attendre ? Plus...
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER
Préférer (parfois) l’indivision à l’usufruit ?
Vous souhaitez acheter une habitation à usage privé avec votre société en recourant à l’usufruit, vu les avantages fiscaux, mais venez d’entendre qu’une acquisition en indivision offre aussi des avantages. Qu’en est-il ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
D’une voiture à deux voitures et adieu l’accord ?
Votre contrôleur a toujours accepté que vous déduisiez 90 % de vos frais de voiture. Si une deuxième voiture vous sert à un moment donné pour votre profession, ces 90 % s’y appliquent-ils aussi ? Un jugement s’est prononcé... Plus...
