Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMÉDECIN HOSPITALIER - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Refuser la nouvelle réglementation générale de l’hôpital ?
Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Et la réglementation générale s’il n’y a pas de contrat ?
Dans sa «réglementation générale des rapports juridiques» (RG), un hôpital fixe des droits et des obligations à ses médecins. Dans leur «contrat individuel», ceux-ci acceptent l’application de cette RG. Qu’en est-il toutefois si le médecin n’a pas signé de contrat écrit ? La Cour de cassation a statué... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER
Peut-il encore déroger à la réglementation générale ?
Dans sa réglementation générale (RG), un hôpital impose certaines obligations aux médecins hospitaliers ou leur interdit certaines choses. Dans son contrat individuel, un médecin hospitalier tente parfois d’obtenir une exception à cela. Est-ce encore possible, vu un arrêt de la Cour de cassation du début de 2020 ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
Votre accord n’est-il pas requis pour une nouvelle RG ?
Dans le cadre d’un conflit, votre hôpital recourt à une disposition d’une version adaptée de la réglementation générale. Vous n’avez pourtant jamais donné votre accord à cette version/disposition. Peut-on alors s’en servir à votre encontre ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Prévoir un supplément plus élevé dans votre convention ?
La réglementation générale d’un hôpital limite les suppléments d’honoraires à p.ex. 100 %. Ne peut-il dès lors pas y avoir la moindre exception ou un médecin individuel peut-il éventuellement en obtenir une ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
Une protection individuelle en cas de fusion ?
Après une fusion avec un autre hôpital, une nouvelle réglementation générale (RG) voit le jour. Et si elle ne respecte pas les droits que vous garantit votre contrat individuel ? Ce contrat prévaut-il encore ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Avant de signer, demandez à voir la RG !
Vous êtes sur le point de valoriser la réputation que vous vous êtes acquise et de répondre à la proposition d’un autre hôpital. À quoi rester attentif avant de signer votre contrat individuel ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Le Conseil médical décide-t-il à votre place ?
Après un coûteux investissement, l’hôpital décide d’augmenter le pourcentage de retenue pour votre service. Le peut-il sans que le Conseil médical ne soit d’abord parvenu à un accord avec les médecins du service concerné ? Plus...
DROIT MéDICAL - MéDECIN HOSPITALIER
La protection des honoraires en cas de faillite
Vos honoraires seront-ils encore protégés d’une faillite de l’hôpital si celui-ci assurera désormais leur perception centrale, en lieu et place d’une ASBL chargée de représenter les médecins ? Plus...
