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ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
De nouvelles règles pour l’achat scindé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est et reste une technique populaire de planification successorale. Depuis le 1er août 2020, les règles ont toutefois changé. Quel est aujourd’hui l’état de la situation dans chaque Région ? Plus...
PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Exonérée, une donation avant un achat scindé ?
La Flandre s’est vu donner tort, le 12.06.2018, en matière d’achat immobilier scindé entre parents et enfants. Il a été demandé au ministre des Finances si cela vaut aussi au niveau fédéral. Quelle a été sa réponse ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Bonne nouvelle pour les achats scindés «sur plan» !
L’achat scindé d’un appartement «sur plan» entre parents et enfants est une technique en vogue de planification successorale. Le fisc flamand a indiqué comment procéder au mieux. En va-t-il de même à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION
Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?
Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de l’«achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
FAMILLE - IMMOBILIER
Un problème, cette aide financière à vos enfants ?
À la suite d’une récente décision du fisc, “l’achat scindé” d’un immeuble avec vos enfants pourrait à nouveau vous poser un problème fiscal si vous donnez au préalable l’argent nécessaire à vos enfants. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
