Conseils connexes
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ordre de pertinencePRIVÉ - DONATION
Donner un immeuble par le biais d’un «double acte» ?
La technique classique de donation par «double acte» est devenue moins utile depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral. Elle est pourtant encore régulièrement utilisée. En quoi consiste-t-elle, et quand pourriez-vous y recourir ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Gardez quelques actions de votre SRL immobilière !
Celui qui donne les actions d’une société à ses enfants les donne souvent toutes, afin d’éviter les droits de succession. Il ferait toutefois mieux, pour des raisons fiscales, d’en conserver quelques-unes, s’il y a de l’immobilier dans la société… Plus...
PRIVÉ - DONATION
De nouvelles règles pour l’achat scindé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est et reste une technique populaire de planification successorale. Depuis le 1er août 2020, les règles ont toutefois changé. Quel est aujourd’hui l’état de la situation dans chaque Région ? Plus...
FAMILLE - DONATION
N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?
Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus dans l’œil du cyclone. Mais ce faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
FAMILLE - IMMOBILIER
Un problème, cette aide financière à vos enfants ?
À la suite d’une récente décision du fisc, “l’achat scindé” d’un immeuble avec vos enfants pourrait à nouveau vous poser un problème fiscal si vous donnez au préalable l’argent nécessaire à vos enfants. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Dangereux, malgré tout, de recourir à un achat scindé ?
L’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants peut constituer un “abus fiscal”, estime le fisc dans une récente circulaire. Dans quel cas au juste ? Quand devez-vous désormais vous montrer prudent ? Plus...
IMMOBILIER - SUCCESSION
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Un achat scindé “inversé” en guise de contrôle ?
Vous voulez financer une partie de la maison de votre fille, mais il est déjà apparu par le passé qu’il valait mieux “la protéger d’elle-même”. Un achat scindé “à l’envers” ne pourrait-il pas être une solution à envisager ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
