Conseils connexes
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ordre de pertinenceASSOCiATION - HONORAIRES DE DMG
Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA
Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ? Plus...
ASSOCIATION - CONTRAT
Prévoir que celui qui quitte le cabinet doit payer une indemnité si des patients le suivent ?
Un arrêt de mars 2023 permettrait de prévoir, dans un contrat d’association d’infirmiers, une interdiction de capter des patients en quittant l’association. Est‑ce exact, et cela vaut-il aussi pour des médecins ? Plus...
ASSOCIATION - CONTRAT
Le congé de naissance pour les indépendants en association
Le 1er janvier 2023, le congé de paternité ou de coparentalité (à la suite de la naissance d’un enfant) est passé à 20 jours. Un indépendant aussi y a droit, mais qu’en est-il pour celui qui n’exerce pas seul mais dans un lien de collaboration (où les honoraires sont mis en pool), comme c’est souvent le cas chez les médecins ? Plus...
DEVOIR D’INFORMATION
Contrôlés par l’inspection économique…
Ces dernières semaines, pas mal de dentistes ont subi un contrôle du SPF Économie au sujet du respect de leurs obligations d’information. Est-ce normal ? En quoi ce SPF vous concerne-t-il ? Plus...
CABINET - ORDRE
Loyer : un pourcentage des honoraires ?
Pouvez-vous louer un cabinet aménagé à un autre prestataire de soins contre le versement d’un pourcentage des honoraires qu’il y recueille ? Oui, selon un récent arrêt de cassation. Quelle conclusion en tirer ? Plus...
ORDRE DES MÉDECINS - ASSOCIATIONS
Plus de droit d’entrée dans le cadre d’une collaboration ?
Le Conseil national de l’Ordre n’est plus d’accord, dans deux avis de juin et septembre 2020, de demander un droit d’entrée dans le cadre d’une collaboration. Un fichier de patients ne peut être vendu, dit-il. Quelles sont les conséquences de ces deux avis ? Plus...
ORGANISATION DU CABINET
Le remplaçant doit-il payer son utilisation du cabinet ?
Si un des associés du cabinet doit se faire remplacer (pour un long moment), du fait d’une grossesse ou d’une maladie p.ex., et que le remplaçant peut exercer pour son compte propre, est-il possible de l’obliger à céder une partie des revenus qu’il a perçus pour rétribuer son utilisation du cabinet ? Plus...
DENTISTE - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Le dentiste et la médiatrice
Il ressort du rapport 2007 du Service de médiation fédéral que 1/3 des plaintes (néerlandophones) ont trait aux dentistes. Et si vous receviez une demande d’information de la part de ce service, comment devriez-vous réagir ? Plus...
ACTUALITé - DENTISTES
Interdiction de publicité : l'Europe la tolère
Sous la pression de la jurisprudence européenne, les médecins peuvent faire de la publicité depuis peu. Un dentiste poursuivi pour avoir fait de la publicité est lui aussi allé devant la Cour européenne, mais… celle-ci lui a donné tort. Plus...
