Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMÉDECIN HOSPITALIER - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Refuser la nouvelle réglementation générale de l’hôpital ?
Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le conseil médical
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Les décisions stratégiques seront prises au niveau de ce réseau. Avec quel impact sur le conseil médical (CM) de votre hôpital ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL
Quand un avis du CM est-il irrégulier ?
En principe, il faut demander l’avis du conseil médical (CM) préalablement à une révocation. Et si des irrégularités étaient commises à cette occasion, quelles pourraient en être les conséquences ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Le Conseil médical doit-il d’abord vous entendre ?
Le Conseil médical (CM) doit rendre un avis sur la révocation d’un médecin. Au lieu de l’inviter à venir s’expliquer, il passe immédiatement au vote. Y a-t-il là une violation de la procédure à suivre ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECINS HOSPITALIERS
Quelle majorité faut-il au conseil médical ?
L’hôpital veut prendre une «mesure» pour laquelle l’avis préalable du conseil médical (CM) peut être «renforcé». Le CM vote contre la mesure soumise pour avis, mais l’hôpital la met néanmoins à exécution. Est-ce alors légal ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Consulter le procès-verbal du Conseil médical ?
Le Conseil d’administration de l’hôpital où vous exercez demande un avis à votre sujet au Conseil médical, p.ex. dans le cadre d’une promotion ou d’une sanction. Avez-vous alors accès au contenu de cet avis ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Pouvez-vous «intervenir» au Conseil médical ?
Le Conseil médical (CM) représente les médecins vis-à-vis de l’hôpital où ils exercent. S’il risque de prendre une décision dont vous craignez qu’elle ne vous lèse, pouvez-vous agir de l’une ou l’autre façon ? Plus...
