Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceORDRE DES MÉDECINS
Droit d’entrée interdit : une solution ?
L’Ordre ayant interdit le paiement d’un droit d’entrée pour obtenir une part du fichier de patients, qu’en est-il dans les contrats de collaboration en cours ? Plus...
ASSOCIATION
Dehors, cet associé qui a dépassé les bornes ?
Vous constatez qu’un de vos associés ne respecte pas les conventions passées avec lui et nuit même au bon fonctionnement de l’association par certaines pratiques douteuses. Est-il possible, de ce fait, de l’exclure de l’association ? Plus...
ORDRE DES MÉDECINS - CONTRATS
Réagir aux questions de la commission des contrats
Pour la commission des contrats de l’Ordre, il vous faut modifier certains passages de votre (nouveau) contrat d’association. Comment vous y prendre pour la convaincre du contraire et qu’en serait-il si vous n’y parveniez pas ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI
Récupérer un remboursement auprès des associés ?
Vos honoraires sont mis dans un pool et vous devez rembourser à l’Inami des prestations indûment attestées. Pouvez-vous en récupérer une partie auprès de vos associés qui ont aussi «bénéficié» des honoraires ? Réponse d’un arrêt... Plus...
ASSOCIATION
Comment régler l’entrée d’un nouvel associé ?
Vous êtes associé à trois médecins ou dentistes et un quatrième associé devrait s’y ajouter. Devez-vous alors mettre fin au contrat d’association existant et en conclure un nouveau avec, désormais, vos quatre associés ? Plus...
ASSOCIATION - CONTRAT
Résilier le contrat (à deux) = exclure (le troisième) ?
Deux membres d’une association à trois veulent se défaire du troisième, mais pas faire jouer la clause d’exclusion du contrat, car cela les rendrait redevable d’une indemnité. Une solution serait-elle de résilier le contrat ? Plus...
ASSOCIATION
Tous contre un…
Un associé se place dans une situation impossible et vous préféreriez, avec les autres associés, en être quitte. Pouvez-vous invoquer des motifs pour qu’il doive partir automatiquement ou devez-vous résilier le contrat d’association ? Plus...
ASSOCIATION
Un seul associé peut-il tout faire éclater ?
Un membre d’une association se fâche avec les autres, démissionne même et prétend ensuite… que de ce fait, tout le contrat d’association cesse d’exister. Cela se peut-il ? Comment éviter pareil scénario ? Plus...
ASSOCIATION
Réviser votre contrat de temps à autre ?
Vous exercez en association, depuis plusieurs années déjà, sur la base d'un contrat écrit. Comment faire pour que ce contrat ne devienne pas obsolète au fil des ans et cause par là même des problèmes pratiques et juridiques ? Plus...
ASSOCIATION
L’aspect financier à la sortie pour le matériel
Un de vos associés désire s’en aller. Que doit-il alors advenir des appareils, meubles, etc. mis en commun ? Qui doit une compensation financière à qui en pareil cas ? Comment régler au mieux cette question ? Plus...
