Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT MÉDICAL - ORDRE
Plus d’enregistrement sans votre consentement ?
Dans un avis du 16 septembre 2023, le Conseil national de l’Ordre s’oppose à ce qu’un patient enregistre secrètement un entretien, y voyant un motif de rupture de la relation thérapeutique. Que pouvez-vous en conclure ? Plus...
ORDRE - PERMIS DE CONDUIRE
Et si un patient refuse de rendre son permis de conduire ?
Un patient n’est plus apte à conduire une voiture, et il lui a déjà été enjoint de rendre son permis de conduire. Pourtant, il ne le fait pas et… vous le savez. Comment vous faut-il alors agir ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins vous aiguille (par une mise à jour de sa FAQ datant du 19 janvier 2023). Plus...
ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS
Attester qu’un de ses patients est «sain d’esprit» ?
Parfois, on vous demande d’attester qu’une personne faisant une donation ou un testament est encore saine d’esprit. Le pouvez-vous pour un de vos propres patients ou l’attestation doit-elle toujours émaner d’un médecin «externe» ? Plus...
DROIT MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS
Qui peut établir un «certificat médical circonstancié» ?
On peut vous demander d’établir un «certificat médical circonstancié» sur l’état de santé d’une personne incapable. Pouvez-vous aussi le faire, suivant (un nouvel avis de) l’Ordre, pour quelqu’un qui n’est pas de votre patientèle ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CERTIFICAT
Sur un certificat établi en vue d’annuler un voyage…
Un patient tombe malade et un de ses proches ou lui-même veut annuler de ce fait un voyage. Si son assurance annulation demande d’attester la maladie, pouvez-vous accéder à cette demande et, si oui, que mettre sur le certificat ? Plus...
SECRET PROFESSIONNEL - CERTIFICAT
Il tombe malade et son frère annule un voyage...
Il arrive qu’on vous demande, alors qu’un de vos patients est tombé soudain malade, un certificat pour l’assurance annulation de voyage d’un de ses proches. Comment réagir à cette demande, vu votre secret professionnel ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - SECRET PROFESSIONNEL
L’état de santé actuel et les antécédents ?
Un patient demande un certificat, destiné à son assureur, décrivant son état de santé. D’après un récent arrêt, celui-ci peut aussi faire état des antécédents de l’affection concernée ! Qu’en penser ? Plus...
CERTIFICAT - APTITUDE À LA CONDUITE
Vous préféreriez ne pas devoir attester...
Un patient souffre d’une maladie de la motricité, mais peut, dit-il, encore conduire sa voiture. Il vous demande de l’attester pour pouvoir garder son permis. Vous doutez et préféreriez ne pas le faire. Pouvez-vous le lui refuser ? Plus...
