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EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

Des frais de jardin sont-ils parfois déductibles ?

Vous avez votre cabinet dans votre habitation et celle-ci a un jardin. En principe, les frais d’aménagement et d’entretien de ce jardin sont privés, mais ne peuvent-ils jamais avoir un caractère professionnel ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

DÉDUCTION D’IMPÔT - IMMOBILIER

Si vous empruntez pour un immeuble à usage mixte

Vous n’êtes pas en SPRL et empruntez pour acheter un immeuble que vous utiliserez à titre professionnel et d’habitation. Une partie des intérêts est déductible en frais professionnels. Comment la fixer et quid du reste des intérêts ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL

Plus d’accord après avoir signé un accord...

Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS

Déduire quelle quotité de votre smartphone ?

Votre GSM est à usage principalement professionnel, mais bien sûr aussi privé. Lors d’un contrôle (personnes physiques), l’importance de cet usage constitue souvent un point d’achoppement. Que répondre au contrôleur sur ce point ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DÉDUCTIBLES

Comment calculer la déduction fiscale de votre garage ?

Vous n’exercez pas en société et affectez p.ex. 30 % de votre habitation à l’exercice de votre profession. Devez-vous appliquer la même quotité d’usage professionnel aux frais déductibles de votre garage ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

Est-ce votre patientèle ou celle de l’hôpital ?

Médecin hospitalier, vous avez constitué une SPRL et lui avez cédé votre patien­tèle. Voilà que le fisc en conteste l’amortissement, car cette patientèle ne vous appartiendrait pas. Que pouvez-vous lui répondre ? Plus...

FISCALITÉ - IMMOBILIER

Les frais de votre immeuble si vous cohabitez

Un dentiste cohabite de fait avec son amie et affecte 45 % de son habitation à l’exercice de sa profession. Il met donc 45 % d’intérêts d’emprunt et d’amortissements du bien en frais professionnels. Et voilà que le fisc ne l’accepte pas... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

Une déduction n’est pas l’autre…

Vous contractez un emprunt bancaire pour acheter un immeuble (neuf) où vous habiterez et exercerez. La banque vous oblige à contracter une assurance solde restant dû. Déductible en frais professionnels ? Un jugement vous le dit… Plus...

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS

Comment donc évaluer cette partie professionnelle ?

Une partie de votre domicile est à usage professionnel : vous y avez votre cabinet ou p.ex. au moins un bureau. Devez-vous alors scinder le professionnel et le privé en fonction des surfaces respectives ? Un récent arrêt vous le dit… Plus...

FISCALITé

Et si nous remettions tout à neuf ?

Vous décidez de rafraîchir en profondeur vos locaux. Vous allez tout repeindre et retapisser, placer un nouveau revêtement de sol et de nouveaux rideaux, … Quels sont les aspects fiscaux d’une telle opération de “rafraîchissement” ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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