Conseils connexes
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ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Renoncer à un usufruit sans droits de donation ?
D’ordinaire, des parents font une donation avec réserve d’usufruit pour en conserver les revenus et le contrôle. Par la suite, avançant en âge, ils veulent toutefois souvent renoncer à cet usufruit. Est-ce possible sans droits de donation ? Et cela vaut-il aussi pour les entreprises familiales ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Une renonciation à un usufruit est-elle soumise aux droits ?
Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, etc.) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge. Est-ce possible sans payer de droits de donation ? Plus...
DONATION ET SUCCESSION
La renonciation à un usufruit : une donation ?
Bien des donations de parents à enfants sont assorties d’une réserve d’usufruit. Mais les parents peuvent-ils par après renoncer à cet usufruit sans qu’il n’y ait pour autant à payer des droits de donation ou de succession ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Dangereux, malgré tout, de recourir à un achat scindé ?
L’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants peut constituer un “abus fiscal”, estime le fisc dans une récente circulaire. Dans quel cas au juste ? Quand devez-vous désormais vous montrer prudent ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Un achat scindé “inversé” en guise de contrôle ?
Vous voulez financer une partie de la maison de votre fille, mais il est déjà apparu par le passé qu’il valait mieux “la protéger d’elle-même”. Un achat scindé “à l’envers” ne pourrait-il pas être une solution à envisager ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
