Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
La portée d’un accord avec le fisc, parfois limitée…
Au terme d’un contrôle fiscal portant sur deux exercices d’imposition et notamment sur les frais de voiture, vous avez signé un accord. Par la suite, vous êtes à nouveau contrôlé pour deux autres exercices. Le contrôleur peut-il alors contester le pourcentage déductible de l’accord antérieur ? Réponse d’un arrêt de juin 2020… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?
Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE
Usage professionnel et contrôle des kilomètres effectués
Lors d’un contrôle fiscal, le nombre des kilomètres professionnels d’une voiture prête toujours à discussion si vous n’êtes pas en société. Ce sera un peu du donnant-donnant, mais évitez à coup sûr de vous mener vous-même dans une impasse. Comment donc ? Un récent arrêt vous l’explique... Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Attention si vous signez un accord !
Si vous signez un accord à l’issue d’un contrôle, il importe que les points contrôlés y soient énumérés. À quoi se montrer alors attentif ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Plus d’accord après avoir signé un accord...
Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE
Plus de kilomètres au total, donc plus d’usage privé ?
À l’IPP, l’usage professionnel des voitures est évalué forfaitairement. Mais saviez-vous qu’un contrôleur peut aussi vérifier le nombre total de kilomètres et que cela peut affecter la quotité d’usage professionnel ? Voyez ce jugement… Plus...
FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE
Du changement aussi, si vous n’exercez pas en SPRL ?
Vous entendez parler de tous côtés du régime fiscal moins intéressant des voitures à usage professionnel. En est-il aussi ainsi si vous n’exercez pas en société ? Qu’en est-il alors de votre déduction fiscale ? Comment l’optimaliser ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE
Vous faut-il pouvoir justifier chaque kilomètre ?
Lors d’un contrôle fiscal, c’est à vous de prouver quelle part de vos frais de voiture est professionnelle. Devez-vous donc prouver le caractère professionnel de chaque kilomètre ou cela ne va-t-il pas si loin ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Pouvez-vous évaluer vos frais de voiture ?
Certains frais professionnels, vous pouvez en faire une évaluation forfaitaire, sans donc en avoir de justificatifs. Est-ce le cas pour les frais de voiture ou ceux-ci doivent-ils d’office se fonder sur des factures ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Y laisser intentionnellement une erreur ?
Un contrôleur doit toujours ramener quelque chose de son contrôle, prétend-on parfois. Aussi, cela peut-il être une bonne idée de laisser à dessein une erreur ou l’autre dans sa déclaration. Vraiment ? Et quel genre d’erreur alors ? Plus...
