Conseils connexes
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ordre de pertinencePRIVÉ - DONATION
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes, si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
De nouvelles règles pour l’achat scindé !
L’achat scindé d’une seconde résidence p.ex. est et reste une technique populaire de planification successorale. Depuis le 1er août 2020, les règles ont toutefois changé. Quel est aujourd’hui l’état de la situation dans chaque Région ? Plus...
PLACEMENTS - BANQUE
La taxe sur les comptes-titres en usufruit/nue-propriété
Après une donation ou une succession, vous devenez le copropriétaire, l’usufruitier ou le nu-propriétaire d’un compte-titres. Dans quelle mesure vous faut-il alors payer la nouvelle taxe (si vous aviez déjà un compte personnel) ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Comment donner au mieux un immeuble ?
Le faible niveau des droits de donation vous incite à donner un immeuble à vos enfants. Suffit-il d’assortir cette donation d’une réserve d’usufruit pour en conserver le contrôle ou mieux vaut-il prévoir encore d’autres modalités ? Plus...
FAMILLE - DONATION
En donner la nue-propriété, avec une option ?
Dans le cadre d’une planification successorale immobilière, les parents ne donnent souvent que la nue-propriété à leurs enfants pour conserver les revenus du bien donné. Et qu’en est-il alors si l’on veut vendre ? Plus...
IMMOBILIER - SUCCESSION
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - DONATION
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire a mentionné dans un acte notarié un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de droits de donation de 3 %. Est-ce possible ? Plus...
IMMOBILIER
Un cabinet optimal… sur le plan fiscal aussi !
Vous voulez acheter un immeuble pour y loger votre cabinet et vos parents veulent vous donner un coup de pouce financier à la condition de retirer encore un revenu (locatif) périodique de leur capital. Comment procéder ? Plus...
