Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Demande de renseignements, avis de rectification, etc.
Si le fisc entend modifier votre déclaration ou celle de votre société, il enverra peut-être plusieurs courriers ou e-mails, allant d’une demande de renseignements à une notification de la décision de taxation. Dans quel délai devez-vous y répondre ? Et que peut ou doit faire le fisc de votre réponse ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Un accord fiscal si vous lui répondez et qu’il ne réagit pas ?
Vous avez répondu à une demande de renseignements du fisc, puis vous n’entendez plus rien de sa part. Rien d’inhabituel, mais pouvez-vous objecter que ce silence à l’époque équivalait à un accord si un contrôleur revient sur le même point des années plus tard ? Réponse d’un arrêt de septembre 2023... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Éviter un déficit indiciaire en cas de cohabitation de fait
Le fisc avait relevé un «déficit indiciaire» chez une médecin en début d’activité qui avait beaucoup de frais partagés avec son partenaire cohabitant (de fait), lui aussi médecin et en activité depuis plus longtemps. Le contrôleur semble avoir été ici trop radical, à en juger par l’arrêt rendu dans cette affaire. Pourquoi donc ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc peut-il se servir du fait que vous «ayez de l’argent» ?
Le contrôleur d’un contribuable (personne physique) lui avait adressé un «décompte indiciaire» où il avait repris le solde d’un compte bancaire privé à la fin d’une année du côté «à justifier» ! Le pouvait-il ? Qu’en a dit un récent arrêt de la Cour de cassation ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Tenu de «justifier complètement» une grosse dépense ?
Une année, vous avez dépensé au-delà de ce que vous avez gagné, en raison p.ex. d’une grosse dépense unique. Comment répondre alors à un contrôleur qui veut procéder à une taxation indiciaire ? Un récent arrêt peut vous inspirer… Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Comment répondre au fisc ?
Si le fisc vous adresse une demande de renseignements, vous êtes en principe tenu de lui répondre. Et si vous préfériez ne pas le faire, que risqueriez-vous en fait à répondre “à côté de la plaque” ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
“C’est privé, monsieur le contrôleur…”
Un contrôleur vous annonce une vérification sur place et avant qu’elle n’ait lieu, il vous réclame tous les extraits de vos comptes privés. Le peut-il ? N’est-ce pas couvert par le secret bancaire ? Plus...
