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ORDRE - PERMIS DE CONDUIRE

Et si un patient refuse de rendre son permis de conduire ?

Un patient n’est plus apte à conduire une voiture, et il lui a déjà été enjoint de rendre son permis de conduire. Pourtant, il ne le fait pas et… vous le savez. Comment vous faut-il alors agir ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins vous aiguille (par une mise à jour de sa FAQ datant du 19 janvier 2023). Plus...

OBLIGATION D’INFORMATION - RESPONSABILITÉ

Alcoolisme et permis de conduire : un rôle à jouer ?

Ces derniers temps, un patient consomme (beaucoup) trop d’alcool et se sert néanmoins de sa voiture. En tant que médecin traitant de ce patient, devez-vous prendre des initiatives pour (lui faire retirer) son permis de conduire ? Cette question a été posée au Conseil provincial de Flandre occidentale. Plus...

RESPONSABILITÉ - DEVOIR D’INFORMATION

Plus apte à conduire avec l’apnée du sommeil ?

L’apnée du sommeil est une affection de plus en plus fréquente. Saviez-vous qu’un patient qui en souffre modérément ou sévèrement n’est pas (plus) apte à la conduite ? Dans quelle mesure vous incombe-t-il aussi de le lui faire observer ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PERMIS DE CONDUIRE

Un accident de la route suite à une crise d’épilepsie...

Un patient épileptique qui a un permis de conduire valide cause un accident de la circulation lors d’une crise. Le neurologue qui a délivré une attestation d’aptitude pour obtenir le permis peut-il alors voir sa responsabilité engagée ? Plus...

DROIT MÉDICAL - ORDRE

Que vous faut-il faire s’il n’est plus apte à la conduite ?

Vous constatez qu’un patient n’est plus apte à conduire. D’après un récent avis de l’Ordre, votre rôle de médecin traitant se limite alors à établir une attestation ou à renvoyer au CARA. Votre situation juridique est-elle bien ainsi préservée ? Plus...

DROIT MÉDICAL - ORDRE

Les diabétiques et l’aptitude à la conduite

Les diabétiques doivent avoir une attestation pour obtenir ou conserver un permis de conduire. La loi a changé et les généralistes peuvent plus souvent l’établir (au lieu de devoir référer le patient à un spécialiste). Qu’en est-il ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Épilepsie et permis, neurologue et responsabilité...

Un patient épileptique doit avoir un certificat médical d’un neurologue pour pouvoir conduire une voiture. Si vous en avez délivré un à patient et qu’il cause ensuite un accident lors d’une crise, pouvez-vous en être tenu responsable ? Plus...

ORDRE

Choisir librement… au point de perturber ?

Un patient dispose du droit de choisir librement son prestataire de soins. Une récente modification du Code de déontologie admet une limitation de ce libre choix d’après l’organisation du service. Voyons ce que cela implique au juste. Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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