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EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE CARBURANT
Des pleins (facturés) excessifs, selon le fisc...
À l’impôt des personnes physiques, on opte souvent pour une déduction forfaitaire, mais vous pouvez aussi déduire vos frais de carburant réels. Suffit-il de produire une facture de la station-service ou le fisc peut-il la rejeter ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
50 % d’accroissements d’impôt ?
Déclarer des frais privés comme professionnels, c’est parfois un petit jeu : si un contrôleur les rejette, tant pis. Exagérer, cela peut toutefois, vu «l’intention», se solder par de lourds accroissements d’impôt. Quand ? Réponse d’un arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Plus d’accord après avoir signé un accord...
Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS
Déduire quelle quotité de votre smartphone ?
Votre GSM est à usage principalement professionnel, mais bien sûr aussi privé. Lors d’un contrôle (personnes physiques), l’importance de cet usage constitue souvent un point d’achoppement. Que répondre au contrôleur sur ce point ? Plus...
DÉCLARATION FISCALE
Sanctionnée, la petite erreur dans la déclaration ?
Si vous mettiez votre prêt au logement, par erreur, à un code erroné de votre déclaration d’impôt, vous ne risqueriez pas d’être sanctionné, d’après certains médias. Quand le fisc applique-t-il alors des «accroissements d’impôt» ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Envoyez-moi un autre contrôleur...
Sans doute l’avez-vous entendu ou lu : un politicien a demandé un autre contrôleur dans son dossier. Le pourriez-vous aussi si vous vous estimiez harcelé ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE
Vous faut-il pouvoir justifier chaque kilomètre ?
Lors d’un contrôle fiscal, c’est à vous de prouver quelle part de vos frais de voiture est professionnelle. Devez-vous donc prouver le caractère professionnel de chaque kilomètre ou cela ne va-t-il pas si loin ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ
Un contrôleur tout-puissant ?
Une récente modification législative a sensiblement étendu les pouvoirs du fisc lors d’un contrôle. Qu’il y a-t-il au juste de changé ? Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT
Oublié de déclarer quelque chose...
Vous constatez par hasard que vous n’avez pas repris 3 000 € de revenus dans la déclaration que vous avez déposée. Que faire ? Ne rien dire et attendre ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?
Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...