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EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ

Surveiller un préposé ou être responsable de sa faute ?

Un gynécologue avait quitté l’hôpital après une dispute avec une sage-femme. Elle avait administré des antidouleurs à l’encontre de ses instructions, alors que l’accouchement avait déjà été provoqué. Celui-ci s’était finalement mal passé. Quel était le responsable selon un jugement de juin 2019, et qu’en retenir ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Informer des options de traitement ou les laisser choisir ?

Votre «obligation d’information» vous impose d’informer votre patient, notamment au sujet d’alternatives de traitement. Cela implique-t-il qu’il peut choisir l’intervention à réaliser ou ce choix continue-t-il à appartenir au professionnel ? Un récent arrêt le précise... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

La responsabilité après un transfert à un autre service ?

Un patient a subi un préjudice après avoir été traité dans plusieurs services. Sont-ils alors tous responsables conjointement ou celui qui a transféré le patient à un autre service cesse-t-il de l’être ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

De sa faute vu qu’il ne s’est pas présenté au contrôle ?

Un patient doit venir pour un contrôle, mais plus de nouvelles. Pas même de réaction après un message du secrétariat sur sa boîte vocale. Ne pourriez-vous alors plus être tenu pour responsable si quelque chose tournait mal ? Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - REMPLACEMENT

Annoncer un remplacement pour cause de vacances

Si vous partez en vacances, vous vous faites remplacer, ce que vous annoncez bien sûr par un message. Saviez-vous que c’était important, bien sûr, au regard de la continuité des soins, mais aussi pour votre responsabilité ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Attention aux donneurs de leçons...

Vous proposez un traitement à un patient et le lui expliquez, mais il insiste pour procéder à un autre. Accéder à sa demande, cela peut s’avérer dangereux au niveau de votre responsabilité, comme cela ressort d’un récent arrêt... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DENTISTES

Une lime se brise : le dentiste en est-il responsable ?

Le dentiste qui exécute une obturation canalaire risque qu’une lime se brise. Est-ce alors considéré comme une faute professionnelle ? À quoi être attentif pour ne pas encourir de problèmes juridiques ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

EXAMEN APPROFONDI - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Vous ne pouvez, soudain, pas opérer vous-même...

Des motifs d’organisation, imprévus, vous empêchent d’exécuter une intervention vous-même et un confrère se substitue à vous. Cela peut-il vous valoir des problèmes juridiques ? Oui, à lire un jugement récemment publié... Plus...

CERTIFICAT - APTITUDE À LA CONDUITE

Vous préféreriez ne pas devoir attester...

Un patient souffre d’une maladie de la motricité, mais peut, dit-il, encore conduire sa voiture. Il vous demande de l’attester pour pouvoir garder son permis. Vous doutez et préféreriez ne pas le faire. Pouvez-vous le lui refuser ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITé PROFESSIONNELLE

Egalement tenu de contrôler le personnel infirmier ?

Si un infirmier commet une faute alors qu’il ne se trouve pas sous votre contrôle (p.ex. lors de la désinfection d’un patient avant une opération), peut-on invoquer votre responsabilité en cas de dommage ? D’après un récent arrêt, oui… Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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