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ORDRE DES MÉDECINS - DROIT MÉDICAL

L’Ordre (ne) vous autorise-t-il (pas) à traiter des parents ?

L’Ordre des médecins a plusieurs fois déjà traité de la possibilité ou non de demander des honoraires à des parents (proches). Mais, avant tout, pouvez-vous (toujours) traiter des parents ? Le 18 juin 2022, le Conseil national a publié un avis sur cette question. Quels en sont le contenu et la conclusion ? Plus...

ATTESTATIONS

Quand établir le certificat médical de quarantaine ?

Début mai 2020, un nouveau type de certificat a été instauré (temporairement) dans le cadre de la crise du coronavirus : le «certificat de quarantaine». Un salarié peut le remettre à son employeur pour justifier son absence. À quoi sert-il au juste et en quoi diffère-t-il du certificat d’incapacité de travail classique ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - DROIT

Contestable d’être couché sur le testament d’un patient ?

Un patient totalement isolé (socialement) reprend une infirmière à domicile dans son testament. Après son décès, ses héritiers légaux (des neveux et nièces qui ne s’en sont jamais souciés jusque-là) contestent ce testament. La suite se trouve dans un récent arrêt... Plus...

ORDRE DES MÉDECINS - DROIT MÉDICAL

Tenu de référer le patient après un refus d’euthanasie ?

Un patient vous demande l’euthanasie. Vous décidez d’invoquer votre objection de conscience, notamment du fait qu’il ne veut pas que vous en discutiez avec sa famille. Devez-vous le référer à un confrère ? L’Ordre a donné son avis... Plus...

DROIT MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS

Qui peut établir un «certificat médical circonstancié» ?

On peut vous demander d’établir un «certificat médical circonstancié» sur l’état de santé d’une personne incapable. Pouvez-vous aussi le faire, suivant (un nouvel avis de) l’Ordre, pour quelqu’un qui n’est pas de votre patientèle ? Plus...

CERTIFICATS D’ABSENCE - ORDRE

Tempête médiatique sur les “faux certificats”...

Bien sûr, vous n’établissez pas des certificats de maladie au robinet, à 5 € pièce, mais peut-être arrive-t-il qu’un patient fasse pression sur vous pour en obtenir un. Quelles sanctions pourriez-vous encourir ? Comment éviter les ennuis ? Plus...

EXAMEN APPROFONDI - SECRET PROFESSIONNEL

L’état de santé actuel et les antécédents ?

Un patient demande un certificat, destiné à son assureur, décrivant son état de santé. D’après un récent arrêt, celui-ci peut aussi faire état des antécédents de l’affection concernée ! Qu’en penser ? Plus...

CERTIFICAT - APTITUDE À LA CONDUITE

Vous préféreriez ne pas devoir attester...

Un patient souffre d’une maladie de la motricité, mais peut, dit-il, encore conduire sa voiture. Il vous demande de l’attester pour pouvoir garder son permis. Vous doutez et préféreriez ne pas le faire. Pouvez-vous le lui refuser ? Plus...

ACTUALITÉ - CERTIFICATS

Détention/port d’arme : qui peut/doit l’établir ?

Il faut présenter un certificat médical pour obtenir un permis de détention et/ou de port d’arme. À la suite d’un récent arrêté, c’est avant tout au médecin généraliste de délivrer ce certificat. Comment aborder cette question ? Plus...

BON À SAVOIR - ORDRE

Qui interdit les donations des patients ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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