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ordre de pertinencePRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Vendre après un achat scindé ?
Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Renoncer à un usufruit sans droits de donation ?
D’ordinaire, des parents font une donation avec réserve d’usufruit pour en conserver les revenus et le contrôle. Par la suite, avançant en âge, ils veulent toutefois souvent renoncer à cet usufruit. Est-ce possible sans droits de donation ? Et cela vaut-il aussi pour les entreprises familiales ? Plus...
PRIVÉ - DONATION
Achat scindé d’un immeuble : les différences régionales
Résident en Wallonie ou à Bruxelles, vous voulez p.ex. procéder à l’achat scindé d’une résidence à la mer. Ou dans les Ardennes, si vous résidez en Flandre. Êtes-vous alors face à des conditions différentes ? Et que prendre en compte ensuite ? Plus...
PRIVÉ - DROITS DE SUCCESSION
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
FAMILLE - DONATION
N’êtes-vous pas coincé en cas d’achat scindé ?
Il peut être intéressant d’acheter un immeuble avec vos enfants. Ce type de construction n’est en outre plus dans l’œil du cyclone. Mais ce faisant, ne risquez-vous pas de vous retrouver coincé ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Retransmettre déjà cette nue-propriété ?
À la suite p.ex. du décès de votre mère ou d’une donation, vous avez acquis la nue-propriété d’un appartement. Pourriez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre enfant tout en vous réservant néanmoins le futur usufruit du bien ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Dangereux, malgré tout, de recourir à un achat scindé ?
L’achat scindé d’un immeuble entre parents et enfants peut constituer un “abus fiscal”, estime le fisc dans une récente circulaire. Dans quel cas au juste ? Quand devez-vous désormais vous montrer prudent ? Plus...
FAMILLE - SUCCESSION
Réparer un achat scindé “mal boutiqué” ?
On constate de plus en plus souvent que des “achats scindés” d’immeubles n’ont pas, à l’époque, été faits totalement dans les règles de l’art. Est-il encore possible de “réparer les pots cassés” et, si oui, comment ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Un achat scindé “inversé” en guise de contrôle ?
Vous voulez financer une partie de la maison de votre fille, mais il est déjà apparu par le passé qu’il valait mieux “la protéger d’elle-même”. Un achat scindé “à l’envers” ne pourrait-il pas être une solution à envisager ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Contrôler temporairement un bien immobilier ?
Vous envisagez d’acheter une maison au nom de votre enfant, mais voulez en garder le contrôle pendant 5 ans. Une réserve d’usufruit jusqu’à votre décès vous semble trop longue. Un usufruit “temporaire” serait-il envisageable ? Plus...
