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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Mauvais fonctionnement d’un appareil : qui est responsable ?
Un appareil présente des vices durant une intervention chirurgicale, blessant le patient. Le chirurgien qui opère ou l’hôpital où il le fait en sont-ils responsables ? Ceux-ci peuvent-il éventuellement reporter leur responsabilité sur le fabricant ou un autre tiers ? Réponse d’un récent jugement… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Préférable de ne pas s’abstenir d’assister à une expertise...
Si vous vous retrouvez dans une procédure au Fonds des accidents médicaux (FAM), ce dernier désignera le plus souvent un expert et vous serez invité à assister à une expertise contradictoire. Cela vous nuira-t-il si vous ne vous y rendez pas et ne vous y faites pas représenter ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
En cas de faute, vous faut-il toujours tout indemniser ?
Une complication survient lors d’une opération. Même les meilleurs soins n’auraient pas permis de l’éviter. Ensuite, cependant, le dommage s’aggrave, ce qu’on vous impute. Peut-on alors, pour peu que vous soyez reconnu responsable, vous faire assumer la totalité du préjudice ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La responsabilité après un transfert à un autre service ?
Un patient a subi un préjudice après avoir été traité dans plusieurs services. Sont-ils alors tous responsables conjointement ou celui qui a transféré le patient à un autre service cesse-t-il de l’être ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Un rapport d’expertise peut-il être irrecevable ?
L’expert qu’a désigné le juge écrit p.ex. dans son rapport que vous, le médecin traitant, n’êtes pas responsable des faits allégués. En fait, il n’en a pas le droit. Ce rapport ou rien, c’est alors la même chose ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Une action après votre pension et… plus de dossier
Vous êtes pensionné et voilà qu’un patient prétend que vous auriez commis une faute médicale. Et si vous n’avez/ne trouvez plus alors le dossier médical ? Dans quelle mesure cela pose-t-il problème ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
Au patient de signaler des douleurs entre des contrôles ?
Lors du contrôle d’un patient opéré, tout semble aller bien, mais quelques mois plus tard, de fortes douleurs l’amènent aux urgences, où l’on relève des complications. Aurait-il fallu le contacter d’initiative ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Et ce rapport du médecin de la mutuelle ?
Un patient brandit un rapport du médecin conseil de la mutuelle pour soutenir que vous avez commis une faute médicale. Un élément suffisant pour lui permettre d’entamer une procédure judiciaire ? La réponse d’un jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Devez-vous consulter le dossier infirmier ?
Un patient prétend qu’avant l’intervention, il avait adressé une demande spécifique au personnel infirmier. S’il n’a pas été répondu à cette demande, avez-vous à indemniser ce patient ? Un récent jugement s’est penché sur cette question. Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Il n’apparaît pas clairement qui a commis la faute...
Un patient subit un dommage à la suite d’une opération, mais impossible de dire si c’est le chirurgien lui-même ou un auxiliaire qui a éventuellement commis une faute. Le chirurgien doit-il néanmoins assumer ? Réponse d’un arrêt... Plus...
