Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceORDRE - ASSOCIATION
Aussi ouvertes aux non-médecins !
À la fin de 2022, l’Ordre a explicitement renoncé à son opposition de principe aux formes de collaboration incluant des non-médecins. Et donc, concrètement ? Plus...
CABINET - ORDRE
Loyer : un pourcentage des honoraires ?
Pouvez-vous louer un cabinet aménagé à un autre prestataire de soins contre le versement d’un pourcentage des honoraires qu’il y recueille ? Oui, selon un récent arrêt de cassation. Quelle conclusion en tirer ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION
Trop large, la clause de non-concurrence...
Vous voulez quitter votre association, mais il y a cette clause de non-concurrence de cinq ans. Pourriez-vous songer à en contester la validité ? Si oui, et que le juge vous suit, quelle en sera la suite ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
ASSOCIATION - ORDRE
Clause de non-concurrence : nouvel avis, rien de neuf...
Un contrat d’association contient souvent une “clause de non-concurrence”, qui interdit au médecin qui quitte l’association de s’établir un temps à proximité. Dans quelle mesure est-elle valide ? L’avis du Conseil national de l’Ordre... Plus...
ASSOCIATION
Entrée/sortie : de nouvelles règles
L’Ordre vient d’édicter quelques limitations concernant le droit d’entrée et l’indemnité de sortie d’une association. Cela concerne-t-il aussi les contrats existants ? Plus...
ORDRE - SANCTIONS DISCIPLINAIRES
L’Ordre a-t-il son mot à dire pour des faits privés ?
Une plainte est déposée auprès de l’Ordre pour des faits relevant de la vie privée d’un médecin. Le Conseil provincial doit-il se déclarer incompétent ou peut-il tout de même examiner les faits qui lui sont ainsi présentés ? Plus...
ORDRE - CONTRAT HOSPITALIER
Aussi soumettre toute modification à l’Ordre ?
Vous êtes tenu, vous le savez, de soumettre votre contrat avec l’hôpital à l’Ordre (à la Commission des contrats de votre Conseil provincial). Si jamais vous ne l’aviez pas fait, risqueriez-vous d’écoper d’une sanction ? Plus...
ORDRE
Autorisé à exercer à un endroit de plus ?
Vous voudriez entamer une activité complémentaire dans une polyclinique située dans une province contiguë. Bien, mais… l’Ordre admet-il cela ? Quel Conseil provincial doit-il vous y autoriser ? Plus...
ASSOCIATION
Quel nom (de domaine) donner à votre site web ?
Vous faites développer un site web pour votre association et devez donc lui donner un nom (de domaine). De quoi devez-vous tenir compte en le choisissant ? Comment faire pour que d’autres ne puissent pas aussi s’en servir ? Plus...
ASSOCIATION
Comment organiser une collaboration à temps partiel ?
Vous êtes généraliste et auriez bien besoin d’aide. Un (jeune) confrère est disposé à venir faire votre consultation (à votre place) deux soirs par semaine. Est-ce admis par la déontologie ? Comment vous y prendre ? Plus...
