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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG de l’ACP en néerlandais ou en allemand ?
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble dans les Ardennes, dont plusieurs propriétaires sont germanophones. Peuvent-ils demander que l’AG se tienne en allemand ? Êtes-vous en droit de demander une traduction du procès-verbal ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Un appartement avec plusieurs propriétaires : qui peut voter à l’assemblée générale de l’ACP ?
Il arrive souvent que plusieurs personnes soient propriétaires d’un seul appartement ou d’un autre type de lot privatif dans un immeuble à appartements. Pensez aux couples mariés ou aux enfants qui deviennent copropriétaires après le décès de leurs parents. Qui va alors participer à l’assemblée générale de l’ACP ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale numérique de l’ACP est-elle valable ?
Depuis plusieurs années, la loi permet à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP) de se réunir par voie numérique. Mais qui décide de procéder ainsi et les copropriétaires peuvent-ils exiger une réunion en présentiel ? Un juge a statué récemment... Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Installer l’air conditionné dans un appartement : avec une autorisation ?
Un copropriétaire souhaite installer un système de climatisation (air conditionné) dans son appartement. Doit-il obtenir l’accord de l’association des copropriétaires ou peut-il recourir à la procédure spéciale, comme c’est le cas p.ex. pour les bornes de recharge des voitures électriques ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée générale : les décisions écrites facilitées
Un projet de loi actuellement examiné par la Chambre des représentants assouplit temporairement les règles en vertu desquelles l’assemblée générale peut se tenir par écrit. Qu’est-ce qui est prévu exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
D’autres règles avec la nouvelle loi sur la copropriété
La Chambre et le Sénat ont approuvé sur le fil la nouvelle loi sur la copropriété. Quand entrera-t-elle en vigueur ? La prise de décision au sein de l’assemblée générale se déroulera-t-elle désormais autrement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic conteste sa révocation
Lors d’une assemblée générale convoquée par plusieurs copropriétaires, le syndic en place est révoqué. Est-ce possible comme cela ? Comment procéder correctement en tant que copropriétaire ? Plus...
COPROPRIéTé
N’oubliez pas les locataires…
Notre dernier numéro parlait de l’importance d’envoyer la convocation à l’assemblée générale par lettre recommandée. L’obligation d’informer aussi un locataire de la tenue d’une assemblée nous a valu de nombreuses questions… Plus...
VOTRE CONSEILLER
Convoquer par lettre recommandée ?
La convocation d’une assemblée générale doit en principe se faire par lettre recommandée. En pratique, cela n’est pas toujours envisageable. Parfois, c’est pourtant fort important. Pourquoi ? Comment organiser en fait tout cela ? Plus...
