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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Résilier valablement un bail commercial
Supposons que votre locataire commercial souhaite résilier le bail commercial de neuf ans après trois ou six ans. Peut-il le faire et quand cette résiliation est-elle valable ? La Cour de cassation a statué sur le sujet ... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Bail commercial : le congé donné par e-mail est-il valable ?
Supposons que vous louez un local commercial pendant neuf ans. Le locataire peut résilier ce bail à la fin de cette période, mais aussi après trois ou six ans. Que se passe-t-il s’il envoie son congé de manière informelle, p.ex. par e-mail ? Le congé est-il valable ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le bailleur résilie un bail commercial après 3 ou 6 ans ?
Le locataire commercial peut résilier son bail après trois ou six ans. Mais qu’en est-il du bailleur ? Peut-il également résilier anticipativement ? Quelles sont alors les éléments auxquels il doit faire attention ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Vendre un immeuble commercial tacitement renouvelé
Vous voulez vendre un immeuble commercial loué par un locataire commercial dont le bail a été renouvelé tacitement à la fin du bail précédent. Comment le nouveau propriétaire peut-il le résilier ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Résilier le bail pour cause «d’occupation personnelle»
Quand pouvez-vous résilier le bail commercial d’un immeuble que vous-même, un membre de votre famille, ou une société ou association qui vous est apparentée, voulez utiliser ? La Cour constitutionnelle s’est prononcée voici peu... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Ainsi, il ne pourra jamais partir au pied levé...
Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire aussi est en principe tenu de respecter des délais de préavis assez longs. Pas toujours cependant. Où se situe au juste le problème et y a-t-il éventuellement moyen d’y remédier ? Plus...
BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION
Résilier le bail commercial de votre locataire...
Vous ne pouvez résilier le bail commercial de votre locataire, avant le terme des neuf ans en cours, que dans certains cas. Quand au juste et à quoi rester attentif pour éviter que cela ne tourne mal ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - BAIL COMMERCIAL
Un café et un bistrot...
Vous donnez un immeuble commercial en location et voudriez y démarrer vous-même une activité commerciale. Comment mettre cela sur les rails et quand aurez-vous une indemnité à payer au locataire actuel ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - BAUX à LOYER
Vous prenez de l’ampleur…
Un de vos clients fait appel à vous pour négocier l’achat d’un immeuble commercial attenant au sien. Il a l’intention de l’acheter, mais celui-ci est encore grevé d’un bail commercial. A quoi vous faut-il alors vous montrer attentif ? Plus...
