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ordre de pertinenceVENTE - PROMESSE D’ACHAT
Comment éviter l’amende pour enregistrement tardif ?
L’acte d’achat de votre client ne pourra pas être passé dans les quatre mois parce que l’acquéreur veut d’abord vendre son habitation propre. Quel est l’intérêt d’une promesse de vente et d’achat mutuelle dans ce cas-ci ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Promesse de vente et d’achat mutuelle sous condition suspensive
Supposons qu’une promesse de vente et d’achat mutuelle soit assortie d’une condition suspensive, comme l’obtention d’un permis de régularisation. Que se passe-t-il si l’une des parties ne réalise pas ses obligations avant la levée de l’option ? L’autre partie peut-elle réclamer une indemnité, même si la vente définitive n’a pas encore eu lieu ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question. Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
L’acquéreur paie votre commission si la vente capote
Imaginez ! Un acquéreur soumet une offre valable, mais revient dessus par après et ne veut plus payer. En tant qu’agent immobilier, vous pouvez réclamer dans certains cas votre commission à cet acquéreur sur base d’une stipulation pour autrui. Voici les détails ! Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Remise tardive de l’attestation de sol : conséquences ?
Un agent immobilier avait remis l’attestation de sol au candidat acquéreur avec un léger retard, à savoir après la signature de la promesse/offre d’achat. Cette négligence lui a coûté très cher. Pourquoi, et que devez-vous savoir ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Une offre, est-ce assez contraignant ?
Un candidat acheteur fait une offre déterminée. Comment vous assurer qu’il ne puisse pas revenir dessus ? Une promesse d’achat écrite est-elle juridiquement plus sûre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Des promesses d’achat et de vente réciproques ?
Parfois, au lieu d’un compromis, acheteur et vendeur préfèrent échanger des promesses réciproques d’achat et de vente. De quoi s’agit-il exactement, et quel est l’avantage des constructions de ce genre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Oubliez mon offre alors...
Un candidat acheteur fait une offre, mais veut ensuite revenir dessus. Peut-il simplement la retirer ? Comment cela se passe-t-il exactement ? Plus...
VENTE
Une promesse d’achat par e-mail...
Lors de la vente d’un immeuble, vous discutez par e-mail avec un candidat-acquéreur. Peut-il alors se rétracter par la suite ? Plus...
VENTE
Offre acceptée = vente ?
La Cour de cassation a été très stricte, voici peu, n’assimilant pas toute offre acceptée à une vente. Comment assurer encore votre sécurité juridique ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Tenez la décision en main...
Si vous concluez une promesse d’achat ou de vente avec quelqu’un, vérifiez bien comment vous pouvez la lever. Veillez à ce que la décision ne dépende que de vous et de vous seul... Plus...
