Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROITS D’ENREGISTREMENT - ABUS FISCAL
La notion d’immeuble «empêchant» en Flandre
Pour bénéficier du taux avantageux de 3 % de droits d’enregistrement en Flandre (au lieu de 12 %), l’acheteur ne doit pas déjà être propriétaire d’une habitation ou d’un terrain à bâtir. Comment contourner ce problème et qu’a dit Vlabel à ce sujet récemment ? Que se passe-t-il dans les autres Régions ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - HABITATION FAMILIALE
Vente à la fois immobilière et mobilière, aspects fiscaux
L’acheteur potentiel d’un bâtiment est également intéressé par son équipement ou par une installation présente (dans un bâtiment industriel). Or, il n’y a pas de droits d’enregistrement sur le prix des biens mobiliers. À quoi faire attention ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Droit de vente : du changement en Wallonie !
En Région wallonne, des réformes importantes concernant le droit de vente ont été votées fin 2017. Ces réformes prévoient l’introduction d’un abattement et une baisse des taux notable. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Usufruit ou bail, donc moins de droits d’enregistrement ?
Si le vendeur d’un immeuble prévoit une réserve d’usufruit ou un bail à vie, cela influence-t-il le montant des droits d’enregistrement à payer ? L’âge du vendeur ou le montant du loyer est-il pris en compte ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
RÉGION WALLONNE - DROITS D’ENREGISTREMENT
L’achat plus cher en Wallonie après deux logements ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez payer 15 % de droits d’enregistrement au lieu de 12,5 % si vous avez déjà deux habitations. Dans quels cas ce taux majoré s’applique-t-il ? Une circulaire récente éclaircit la question... Plus...
FISCALITÉ - DROITS D’ENREGISTREMENT
15 % de droits d’enregistrement en Région wallonne ?
Le décret du 17 décembre 2015 fait passer les droits d’enregistrement de 12,5 % à 15 % pour les achats/ventes d’immeubles d’habitation en Région wallonne. Mais quand exactement est-ce véritablement le cas ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Prélever un immeuble acheté en payant la TVA
Votre société a acquis une habitation en ne payant que de la TVA et vous voulez à présent la détenir à titre privé. En payant le plein tarif des droits d’enregistrement ou 50 € seulement ? Une récente question parlementaire fait la clarté ! Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DIVERS
Certains droits d’enregistrement ont augmenté...
Les droits d’enregistrement relatifs à certains actes ont augmenté depuis le 1er juillet 2013. Une récente circulaire a apporté quelques explications. Quels droits sont devenus ainsi plus coûteux et à quoi se montrer attentif ? Plus...
