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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - INDEMNITÉ
Départ durant les trois premières années
Supposons que vous concluez un bail d’habitation de neuf ans avec votre locataire, mais que celui-ci quitte le logement au cours des trois premières années. Avez-vous droit à une indemnité ? Quelles sont les règles dans les Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
La fin d’une cohabitation en Région flamande
Supposons que deux ou plusieurs locataires vivent dans votre logement locatif. De nombreux litiges surgissent souvent à la fin de la colocation, tant entre les (anciens) locataires qu’avec le bailleur. Quelles sont les règles en vigueur ? Un Juge de paix a récemment rendu un jugement intéressant à ce sujet. Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Départ d’un colocataire à Bruxelles et en Wallonie
À Bruxelles et en Wallonie, si vous avez plusieurs locataires dans votre bien locatif, vous pouvez accepter la conclusion d’un pacte de colocation. Que se passe-t-il si l’un des colocataires veut partir de manière anticipée ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Un locataire commercial contraint de cesser son activité...
Vous louez un local commercial et vous convenez avec votre locataire qu’il l’utilisera pour une activité précise, p.ex. la vente d’un produit déterminé. Après un certain temps, le locataire dit qu’il a perdu sa licence et qu’il ne peut plus poursuivre son activité. Comment gérez-vous cette situation en tant que propriétaire ? Plus...
BAUX À LOYER
La date du début du congé du locataire
Le locataire de votre logement résilie le bail. Quand le délai de préavis commence-t-il si le bail n’a pas commencé le premier du mois ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire ne donne pas de congé ou donne un préavis insuffisant
Votre locataire vous informe qu’il veut mettre fin au bail ordinaire de neuf ans. Quel délai de préavis doit-il respecter ? Doit-il indemniser le propriétaire s’il n’a pas respecté un préavis suffisant ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Préavis à un bail d’habitation conclu il y a longtemps...
Depuis plus de neuf ans, vous donnez en location un logement qui sert de résidence principale à un même locataire... Quid si vous voulez maintenant mettre fin au contrat ? Quand pouvez-vous donner votre préavis ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...
Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin, et si le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...
