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ordre de pertinenceLOCATION - USAGE MIXTE
Comment louer un immeuble à usage mixte ?
Un bail commercial conclu avec un photographe précise que la quotité d’usage professionnel/privé de l’immeuble est de 25 %/75 %. Le fisc a imposé le loyer comme si la location était professionnelle pour le tout. Qu’en a dit la justice ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Faut-il encore une annexe à un bail d’habitation ?
Si vous établissez un nouveau bail d’habitation, vous devez y joindre certaines annexes. Mais êtes-vous toujours obligé de le faire, avec les nouvelles règles régionales ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAIL D’HABITATION - CONTRAT DE BAIL
Votre locataire doit s’assurer...
Les locataires avaient déjà l’obligation de s’assurer en Wallonie. Depuis 2019, c’est aussi le cas en Flandre. En tant que bailleur, comment gérer la question ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Votre locataire veut remplacer lui-même la vieille cuisine...
Vous souhaitez louer un logement, mais la cuisine qui s’y trouve est trop ancienne. Votre nouveau locataire souhaite en installer lui-même une nouvelle, ce qui vous convient. Devez-vous conclure un contrat de rénovation ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le contrat n’est pas enregistré, pas besoin de résiliation ?
Si un bail d’habitation de neuf ans n’est pas enregistré à temps, vous risquez de voir votre locataire vous quitter sans indemnité ni préavis. Mais quand est-ce possible exactement ? Et quelles sont les différences entre les Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un nouveau bail d’habitation à Bruxelles ?
Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles s’appliquent aux baux d’habitation en Région bruxelloise. Si vous souhaitez conclure un nouveau contrat de ce genre, il y a désormais quelques obligations supplémentaires à respecter. Lesquelles ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE
Le bail d’habitation bruxellois dès le 01.01.2018...
En Région bruxelloise, la loi fédérale sur les baux à loyer sera remplacée par le Code du logement. Où en est-on ? Les nouvelles règles vaudront-elles seulement pour les nouveaux contrats, ou également pour ceux déjà en cours ? Plus...
BAUX À LOYER
Est-ce grave si les annexes manquent ?
La loi sur les baux à loyer prévoit que certaines annexes doivent être jointes au contrat de bail. Mais que se passe-t-il si elles ne le sont pas ? Plus...
