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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un des locataires donne un préavis pour le bail d’habitation
Vous louez un bien à deux locataires qui ont tous deux signé le bail d’habitation. Que se passe-t-il si l’un d’eux quitte le logement et qu’il résilie le bail ? Cette résiliation est-elle valable ? Qu’a dit le juge à ce sujet récemment ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation de deux mois avec un Ukrainien ?
Vous voulez louer votre maison ou une chambre à un Ukrainien qui a fui la guerre. Puisque l’intention est de louer pour une courte période, vous souhaitez conclure un bail d’habitation de courte durée, p.ex. pour deux mois. Est-ce possible ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Vous louez un appartement à deux étudiants...
Vous louez un appartement dans une ville étudiante, et vos locataires potentiels sont deux étudiants. Pouvez-vous conclure un contrat de bail ordinaire avec eux ou s’agit-il automatiquement d’un bail étudiant ? Plus...
LOCATION - USAGE MIXTE
Comment louer un immeuble à usage mixte ?
Un bail commercial conclu avec un photographe précise que la quotité d’usage professionnel/privé de l’immeuble est de 25 %/75 %. Le fisc a imposé le loyer comme si la location était professionnelle pour le tout. Qu’en a dit la justice ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Faut-il encore une annexe à un bail d’habitation ?
Si vous établissez un nouveau bail d’habitation, vous devez y joindre certaines annexes. Mais êtes-vous toujours obligé de le faire, avec les nouvelles règles régionales ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Votre locataire veut remplacer lui-même la vieille cuisine...
Vous souhaitez louer un logement, mais la cuisine qui s’y trouve est trop ancienne. Votre nouveau locataire souhaite en installer lui-même une nouvelle, ce qui vous convient. Devez-vous conclure un contrat de rénovation ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation de très courte durée, est-ce possible ?
Lorsqu’ils signent un bail d’habitation de très courte durée, de moins de trois mois, de nombreux bailleurs rencontrent des problèmes. Seront-ils résolus prochainement ? Quelle est la situation dans les différentes Régions ? Plus...
BAUX À LOYER
Est-ce grave si les annexes manquent ?
La loi sur les baux à loyer prévoit que certaines annexes doivent être jointes au contrat de bail. Mais que se passe-t-il si elles ne le sont pas ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉGÂTS LOCATIFS
Indemniser les dégâts et même plus que cela...
Vous relevez certains dégâts en fin de bail. Vous pouvez compter le coût de leur réparation au locataire, mais une récente décision de justice a admis que vous pouvez souvent aller un peu plus loin encore. Voyons-en les points essentiels. Plus...
