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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Quelles infos demander avant la visite ?
Dans le cas d’un bail d’habitation, le bailleur peut demander des informations aux candidats-locataires (p.ex. les revenus), mais pas dès le premier contact. Quelles sont les règles applicables ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Le locataire est décédé, mais il n’y a pas d’héritiers…
Si votre locataire décède, la réglementation sur le bail d’habitation prévoit une résiliation automatique du bail dans les trois Régions. Que faire du mobilier s’il n’y a pas d’héritiers ? Qu’en est-il de la garantie locative ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Flandre : un bail d’habitation avec plusieurs locataires...
Contrairement aux autres Régions, en Flandre, la nouvelle réglementation prévoit qu’à partir de 2019, le bailleur sera obligé d’accepter un locataire supplémentaire dans certaines situations, p.ex. en cas de cohousing... Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Demander une preuve des revenus...
Vous voulez être sûr que votre candidat locataire a suffisamment de revenus pour payer le loyer. Pouvez-vous lui demander de le prouver ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?
Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble...
Vous louez votre maison ou votre appartement à un couple. Ils se séparent et conviennent que l’un d’eux va poursuivre la location et que l’autre part. Un tel accord vous lie-t-il ? La justice s’est prononcée sur la question il y a peu... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DÉLAI DE PRÉAVIS
Signé, mais pas encore loué !
Un propriétaire signe un bail avec un candidat locataire. Avant son entrée en vigueur, il se ravise toutefois et ne veut plus louer le bien. Doit-il alors payer une indemnité de rupture au locataire ? Plus...
