Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Impôts : louer un logement avec un bail de droit commun
Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Or, un candidat locataire souhaite conclure un bail de droit commun, pour y installer des bureaux et non son habitation. Est-ce possible et quelles sont les conséquences à l’impôt des personnes physiques et pour les droits d’enregistrement ? Plus...
TVA - LOCATION
Location d’un bureau ou mise à disposition avec TVA ?
La mise en location de bureaux est en principe exonérée de TVA, sans droit à déduction. Toutefois, si vous proposez un ensemble de services étendu avec cette location, vous pourrez peut-être récupérer la TVA sur les frais encourus. Quels services doivent absolument être inclus dans le contrat ? Plus...
TVA - LOCATION
La location avec TVA : de quoi s’agit-il ?
La TVA est parfois due sur la location, p.ex. si vous mettez une maison de vacances à disposition avec des services supplémentaires ou sur une location «pop-up». Quelles sont les obligations en matière de TVA ? Pouvez-vous récupérer la TVA que vous avez payée, p.ex. sur la construction ou la rénovation ? Plus...
TVA - LOCATION
Dispense de loyer avec TVA : à quoi faire attention ?
Vous louez un entrepôt avec TVA. Votre locataire est en difficulté à cause de la crise, et vous voulez le dispenser de loyer pendant quelques mois. Cela a-t-il des conséquences en matière de TVA ? Ou pour votre droit à la déduction ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL
Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?
Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points. Plus...
TVA - ENTREPÔT
TVA et location d’entrepôt de courte durée
Si vous louez à un assujetti pour son activité professionnelle, depuis le 01.01.2019, vous devez facturer la TVA si la location ne dépasse pas six mois. En outre, les règles applicables à la location d’un entrepôt ont également été modifiées. Plus...
TVA - GARAGE
Louer un garage ou une place de parking : et la fiscalité ?
Votre agence propose des places de parking et des garages à vendre. Un acheteur potentiel aimerait connaître les implications fiscales d’une mise en location. Comment serait-il taxé, personnellement, et qu’en est-il de la TVA ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Percevez-vous un loyer travaux compris ?
Vous louez un immeuble d’entreprise (bureau, magasin p.ex.) et êtes donc imposé sur le loyer net perçu. Votre locataire veut y effectuer des transformations. Il en paierait la totalité. Vous êtes d’accord, mais qu’en sera-t-il au niveau fiscal ? Plus...
TVA - LOCATION
Louer avec TVA à partir de 2019, les formalités...
Si vous louez pour une durée de maximum six mois à partir de 2019, p.ex. pour un magasin éphémère, c’est obligatoirement avec TVA ! Si vous n’êtes actuellement pas assujetti, cela peut impliquer de nombreuses formalités... Lesquelles ? Plus...
TVA - LOCATION
Finalement, on ne loue plus avec TVA ?
À partir de 2018, on aurait en principe dû pouvoir louer un immeuble avec TVA. Mais cela a finalement été annulé il y a peu. À une exception près... Plus...
