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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La décision de l’ACP n’a pas été bien consignée dans le PV ?
Lorsqu’une décision est prise à la majorité requise de l’assemblée générale de l’ACP, vous (le syndic) devez la consigner «correctement» dans le procès-verbal. Un récent jugement a rappelé les règles à suivre… Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’ACP responsable pour le respect des normes de location ?
Le bien locatif d’un copropriétaire ne peut plus être loué en raison de défauts dans les communs de l’immeuble à appartements. Dans ce cas, ce copropriétaire peut-il demander une indemnisation à l’association des copropriétaires (ACP) ? Qu’a récemment dit le juge à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Remettre le PV plus tard à cause d’une panne d’ordinateur ?
Le procès-verbal doit être établi et signé à l’assemblée générale. Supposons que vous (le syndic) ayez eu l’intention de le faire, mais que vous soyez confronté à une panne d’ordinateur. Est-ce un cas de «force majeure» et donc une raison valable pour rédiger le procès-verbal plus tard ? Qu’a dit le juge à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Décision de l’ACP sur les travaux dans les parties privatives
L’association des copropriétaires (ACP) peut parfois décider de réaliser des travaux dans une partie privative, p.ex. au plancher de la terrasse. Comment l’assemblée générale peut-elle valablement statuer sur le sujet ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question. Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée générale : les décisions écrites facilitées
Un projet de loi actuellement examiné par la Chambre des représentants assouplit temporairement les règles en vertu desquelles l’assemblée générale peut se tenir par écrit. Qu’est-ce qui est prévu exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Aucun candidat à la présidence de l’assemblée générale ?
Imaginons que personne ne se présente à la présidence de l’assemblée générale. Est-ce un problème en soi et les résolutions adoptées (p.ex. la reconduction du mandat du syndic) sont-elles de ce fait frappées de nullité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG est reportée à cause du coronavirus...
Compte tenu de la décision du Conseil national de sécurité suite à la crise du coronavirus, les assemblées générales ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Et si une décision est urgente ? Peut-on la prendre à distance ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Corriger une faute dans le p.-v. par la suite, c’est possible ?
Depuis 2010, le p.-v. doit être établi à l’issue de l’assemblée générale. Et si, en tant que syndic, vous remarquez par la suite qu’une erreur s’y est glissée ? Pouvez-vous la corriger ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question... Plus...
COPROPRIÉTÉ
Celui-là y va vraiment trop fort...
Un copropriétaire conteste systématiquement les décisions de l’assemblée générale pour de futiles erreurs de forme. Y a-t-il moyen de le contrer ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
