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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER

Nuisances de tiers, pas de loyer à payer ?

Le propriétaire ne doit pas être tenu responsable des nuisances subies par son locataire, p.ex. des travaux dans la rue ou dans l’immeuble. Cela s’applique-t-il aussi aux nuisances liées à l’eau ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉPARATIONS

Le locataire contacte lui-même un entrepreneur du quartier ?

Votre bien locatif n’est pas situé près de chez vous (le propriétaire) ou vous n’êtes pas très bricoleur. Pouvez-vous demander au locataire de contacter un entrepreneur spécifique dans le quartier en cas de problème ? Que faire si vous ne savez pas à l’avance si vous devez prendre en charge la réparation ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉPARATIONS

Faire appel à l’inspection du logement ?

Le locataire prend contact avec l’inspection du logement à l’insu du bailleur et celle-ci constate trop de manquements dans le logement loué. Le locataire peut-il toujours réclamer le remboursement des loyers versés et obtenir une diminution du loyer ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉPARATIONS

Quelles sont les réparations à charge du bailleur ?

Votre locataire vous fait savoir que votre logement locatif nécessite des réparations immédiates. Quels sont les travaux à votre charge, et quels sont ceux dont votre locataire doit se charger ? Les Régions ont clarifié la question... Plus...

BAUX À LOYER - RÉPARATIONS

Les réparations à charge du vendeur et du locataire

Une liste des réparations et travaux d’entretien qui incombent respectivement au locataire et au bailleur a récemment été publiée pour la Région bruxelloise. Qu’en est-il dans les autres Régions ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉPARATIONS

L’invité de votre locataire cause des dégâts...

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BAUX À LOYER - RÉPARATIONS

À qui la facture en cas de boiler défectueux ?

Votre locataire a reçu une facture d’eau astronomique et, d’après lui, cette consommation excessive est due à un problème au boiler. Il trouve donc que vous devez lui rembourser cette facture. Est-ce exact ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉPARATIONS

Le locataire laisse pleuvoir dans votre maison...

Votre locataire ne vous avertit pas qu’il y a des infiltrations d’eau à résoudre. Vous le découvrez bien plus tard, alors que les dommages sont énormes. Pouvez-vous alors les lui faire supporter ? Et s’il n’y a pas eu d’état des lieux ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉPARATIONS

Le chauffage est en panne : à qui la note ?

Votre locataire vous annonce que son chauffage est en panne et vous demande de le faire réparer au plus vite. Êtes-vous d’office tenu de payer la réparation ? Y compris si votre locataire n’a pas correctement procédé aux entretiens ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Et voilà, à nouveau une conduite gelée...

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Mis à jour le : 17.05.2024

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