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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Des modifications en cas d’expulsion en Région bruxelloise ?
Des règles beaucoup plus strictes s’appliquent depuis le 31.08.2023 si vous souhaitez expulser le locataire de votre bien locatif bruxellois, parce qu’il ne paie pas le loyer, qu’il a des arriérés de loyer, etc. Qu’est-ce qui change exactement ? Plus...
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Une expulsion sans locataire ?
Supposons que votre locataire ne paie plus le loyer et que vous souhaitiez résilier le bail. La résiliation peut-elle avoir lieu plus rapidement s’il ne réside plus dans l’immeuble ? Plus...
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Le locataire ne quitte pas le bien à la fin du délai de préavis
Supposons que vous (le bailleur) donniez un congé à votre locataire, mais que celui-ci ne quitte pas votre bien locatif à la fin du délai de préavis ou vous soupçonnez depuis un certain temps qu’il n’a pas l’intention de partir. Que pouvez-vous faire ? Plus...
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Quand cela vaut-il la peine d’aller en justice ?
Vous avez un locataire qui doit encore vous payer des arriérés de loyer, mais qui est actuellement complètement insolvable. Avez-vous intérêt à aller voir le juge de paix pour ça ? Récupérerez-vous un jour les frais exposés ? Plus...
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Trois procédures pour expulser quelqu’un...
Depuis 2017, la loi «anti-squat» simplifie l’expulsion des occupants indésirables d’un immeuble. Mais, d’après une décision récente, cette loi n’est pas toujours applicable. Il faut, en fait, distinguer trois situations... Plus...
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Et si le locataire n’est pas présent à l’audience ?
Vous voulez faire résilier le bail, mais le locataire n’est pas présent à l’audience. Que se passe-t-il dans ce cas ? En quoi la récente loi «Pot-pourri I» joue-t-elle alors en votre faveur ? Plus...
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Mettre dehors un locataire disparu...
Votre locataire a soudain disparu et vous ne connaissez pas encore sa nouvelle adresse. Dans un tel cas, comment résilier le bail sans trop de frais ? Plus...
BAUX À LOYER - JUGE DE PAIX
Comment procéder «au mieux» à une expulsion...
Ce n’est pas agréable, mais certains locataires ne vous laissent pas d’autre choix que de les expulser. Pour vous, en tant que bailleur, il s’agit d’une longue procédure. Comment pouvez-vous alors vous en tirer au mieux ? Plus...
BAUX À LOYER
Un locataire vivait dans la saleté
Votre locataire a dégradé votre maison au point que celle-ci est devenue complètement insalubre. Comment réagir dans telle situation ? Et si les voisins se plaignaient auprès de la commune ? Plus...
