Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - PLUS-VALUES
Calcul du délai lié à l’imposition de la plus-value immobilière
Un particulier souhaite vendre le bien qu’il a acheté à titre privé en réalisant une belle plus-value. Il se demande si cette plus-value est imposable. Quelles sont les règles exactes ? Quel est le délai à respecter et comment se calcule-t-il ? Plus...
ACHETER UNE MAISON VIA SA SOCIÉTÉ
Achat scindé de l’habitation propre : plus-value imposable à titre privé en cas de revente ?
Supposons que votre client et sa société aient acheté ensemble une habitation propre il y a quelques années. Il veut maintenant la vendre pour se procurer une bonne plus-value. Sa société est bien sûr imposée sur cette plus-value, mais qu’en est-il de la plus-value qu’il réalise à titre privé ? Qu’a dit le juge le 30 mars 2021 ? Plus...
VENTE - DIVERS
Une plus-value sur le terrain d’un immeuble professionnel ?
Si votre client réalise une plus-value sur la vente d’un bien professionnel qu’il possédait à titre privé, il sera en principe taxé. En revanche, le bénéfice relatif à la partie «terrain» peut être exonéré. Qu’en est-il exactement ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value à la revente, mais 0 € d’impôt ?
Un client particulier a acheté un bien pour 300 000 €, et l’a ensuite revendu pour 400 000 €. Comme il n’en a été propriétaire que pendant trois ans, il doit être imposé sur son bénéfice. Il vous demande combien, sur ses 100 000 € nets, il conservera. Voyons ce qu’il en est... Plus...
FISCALITÉ - REVENU DIVERS
Revendre un immeuble dans les cinq ans : quelle imposition ?
Un particulier veut vendre un appartement qu’il vient de construire par l’intermédiaire de votre agence. L’impôt sur son bénéfice sera-t-il de 16,5 % ou de 33 % ? De quoi cela dépend-il, selon un jugement du 10.04.2018 ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Revente d’un seul immeuble : un revenu professionnel ?
En principe, le bénéfice que vous réalisez personnellement lors de la vente d’un unique projet immobilier n’est pas imposé en tant que revenu professionnel. C’est cependant parfois possible, comme le prouve un arrêt du 19.06.2018 ! Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Plus de contrôles des ventes immobilières cette année ?
Le 18.04.2017, l’administration a fait savoir que ceux qui ont omis de déclarer un bénéfice réalisé, sur le plan privé, lors d’une vente immobilière, doivent s’attendre à un contrôle cette année. Mais quand un tel bénéfice est-il imposable ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Pourriez-vous être imposé à 33 % et non à 16,5 % ?
Si vous vendez un immeuble dans les cinq ans, votre “plus-value” (bénéfice) est en principe imposable à 16,5 %. Ces derniers temps, le fisc tente pourtant de plus en plus de vous imposer à 33 %. Pourquoi et comment l’éviter ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Vendre l’immeuble ou les actions ?
Pouvez-vous éviter l’imposition d’une plus-value en cas de revente rapide d’un immeuble de votre patrimoine privé en recourant à une société ? Pour le fisc, c’est non. Un tribunal n’a pas été du même avis, récemment... Plus...
ACTUALITé - FISCALITé
Prenez garde…
Nous l’avions déjà annoncé voici quelque temps : que le particulier qui achète et vend régulièrement des immeubles prenne garde. Pourquoi donc ? Plus...
