Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quelles sont les prestations complémentaires du syndic ?
Parfois, vous (le syndic) pouvez facturer à l’association des copropriétaires (ACP) des prestations complémentaires que vous devez fournir en plus du forfait convenu. De quoi s’agit-il et qu’a dit la Chambre exécutive de l’IPI à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Inscrit à la BCE en tant que syndic
Depuis le 1er avril 2017, en tant que syndic, vous devez vous inscrire à la BCE. Qu’en est-il exactement et faut-il le faire rapidement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Qui est responsable ?
Quelqu’un décède après être tombé de la fenêtre d’un immeuble à appartements et il s’avère que quelque chose clochait à la balustrade. Qu’en est-il des responsabilités en pareil cas ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le copropriétaire syndic pris à partie !
L’histoire suivante prouve, une fois encore, que les juges assimilent de plus en plus la responsabilité d’un copropriétaire syndic à celle d’un syndic professionnel. Plus...
COPROPRIÉTÉ
De la responsabilité du syndic…
Un copropriétaire qui subit un préjudice en raison d’une mauvaise politique de gestion peut-il en rendre l’association des copropriétaires (ACP) et/ou le syndic responsable(s) ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Qui le paiera ?
Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des copropriétaires (ACP) ? Plus...
COPROPRIéTé
Le syndic, c’est le prof…
Dans de petits immeubles à appartements, il est fréquent qu’un des copropriétaires assume la mission de syndic. Et s’il commet une faute ? Qu’en est-il alors de sa responsabilité ? Plus...
