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ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024
Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Démolition/Reconstruction : deux régimes TVA différents ?
En matière de démolition et de reconstruction, 2 régimes permettant l’application du taux réduit de 6% de TVA coexistent jusqu’au 31 décembre 2023. D’une part, il y a le régime permanent applicable dans les 32 centres urbains. D’autre part, le régime pour l’ensemble du territoire. En quoi les 2 régimes diffèrent-ils et qu’est-ce qui est important ? Plus...
TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !
Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %
L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation. Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Acheter une habitation neuve à 6 % de TVA ?
Une habitation neuve peut parfois être achetée sous le régime de la TVA à la place des droits d’enregistrement. Depuis le 1er janvier 2021, un taux de TVA réduit peut s’appliquer à une habitation neuve qui a été construite après une démolition. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Le 1er avril, une date importante
Le taux de TVA réduit de 6 % a été prolongé d’un an, jusqu’à la fin 2010. Pourquoi alors le 1er avril est-il une date importante à cet égard ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - TVA
Démolir et reconstruire à un taux de TVA réduit
Depuis peu, il y a moyen de démolir et reconstruire une habitation en ne payant qu’une TVA réduite à 6 %. A quelles conditions au juste ? Plus...
ACTUALITé
La TVA à 6 % là aussi…
La dernière Loi-programme a étendu le taux de TVA réduit de 6 % pour lutter contre les immeubles à l’abandon. Voici ce qui a changé. Plus...
