Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
Faire installer des pompes à chaleur avec 6 % de TVA en 2024
Le taux réduit de TVA de 6 % applicable à l’installation de panneaux solaires sur les habitations de moins de 10 ans a été supprimé le 1er janvier 2024. Toutefois, vous pouvez encore bénéficier de ce taux réduit pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur. Dans quelles conditions ce taux est-il encore d’application ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Agrandir le bien avec le taux de TVA de 6 % (rénovation)
Vous possédez un logement de plus de dix ans et vous souhaitez le rénover en profondeur. Le taux de 6 % s’applique-t-il si vous souhaitez agrandir le bien, p.ex. ajouter un étage supplémentaire ou un garage ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Rénovation ou nouvelle construction ?
Pour pouvoir appliquer le taux de TVA de 6 %, il faut effectuer des travaux de rénovation. Une partie de l’habitation doit donc être conservée. Est-ce assez si les murs extérieurs sont conservés ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %
L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation. Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA
Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?
Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Rénovation à 6 % de TVA : les conditions contrôlées !
À certaines conditions, il est possible de rénover une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA (21 % normalement). Le fisc semble aujourd’hui vouloir contrôler le respect des conditions précitées. Il a envoyé une demande de renseignements à quiconque a demandé un permis d’urbanisme. Que faire dans ce cas ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA pour un jacuzzi ou une cabine de douche ?
Vous allez faire rénover votre salle de bains, pour laquelle vous pouvez à certaines conditions bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. Vous voulez aussi y installer un jacuzzi ou une cabine de douche. Aussi à 6 % de TVA ? Plus...
