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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
À quel point est-on tranquille avec un bail étudiant d’un an ?
L’année académique a commencé et vous louez une chambre ou un studio à un étudiant pour un an. Peut-il, dans certains cas, partir avant la date de fin prévue ? Et en va-t-il de même dans les trois Régions ? Plus...
LOCATION ÉTUDIANTE
Attendre jusqu’en juin pour chercher un étudiant-locataire ?
Vous louez des kots et vous souhaitez trouver de nouveaux locataires. Pouvez-vous déjà chercher maintenant, ou devriez-vous encore attendre ? Qu’en est-il des nouvelles règles concernant les locations étudiantes dans les trois Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Décès d’un locataire : les règles diffèrent selon les Régions...
Le locataire de votre bien immobilier décède. Quel effet cela a-t-il sur le bail ? Que faire de son mobilier si les héritiers ne l’évacuent pas, par exemple parce qu’ils ont refusé l’héritage ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Flandre : un bail d’habitation avec plusieurs locataires...
Contrairement aux autres Régions, en Flandre, la nouvelle réglementation prévoit qu’à partir de 2019, le bailleur sera obligé d’accepter un locataire supplémentaire dans certaines situations, p.ex. en cas de cohousing... Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Les règles en cas de location à plusieurs locataires...
Si vous souhaitez louer une habitation unifamiliale à plusieurs locataires, ces derniers doivent en principe former une «famille». De quoi s’agit-il exactement et que prévoient les nouvelles règles régionales en matière de colocation ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?
Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ? Plus...
BAUX À LOYER
Une importante décision !
Un bailleur doit faire enregistrer son bail de résidence principale, sous peine de subir d’importantes conséquences financières en cas de résiliation anticipée du contrat par le locataire. Mais est-ce bien conforme à la Constitution ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE
Pas très limpide, le nouveau régime
La nouvelle législation sur les baux à loyer est entrée en vigueur. Elle n’est pas claire sur plus d’un point. Nous avons réuni les principales questions que vous nous avez posées à son sujet au cours de ces dernières semaines. Plus...
