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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Fixer les dégâts locatifs sans souci !
Il n’est pas toujours facile de trouver un accord avec votre locataire sur le montant des dégâts locatifs. Un expert peut-il déterminer le montant de ceux-ci ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
État des lieux de sortie sans la coopération du locataire
Le locataire ne veut pas coopérer lors de l’estimation des dégâts locatifs à la fin du bail. De plus en plus de juges sont indulgents dans ce cas si, en tant que propriétaire, vous établissez vous-même l’inventaire des dégâts. Comment procéder ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
La signature de l’état des lieux
Un état des lieux doit être dressé avec le locataire en début de bail. Est-il important qu’il signe également ce document ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie...
À la fin de son bail, le locataire de votre maison ou appartement refuse d’établir un état des lieux de sortie. En tant que propriétaire, la nouvelle législation sur les baux a-t-elle renforcé votre position ? Un juge a déjà statué sur la question... Plus...
ÉTAT DES LIEUX
Faire constater les dégâts par un huissier
Dans certains cas, en tant que bailleur, vous devez malheureusement faire expulser votre locataire par un huissier. Mais que faire s’il y a des dégâts locatifs ? Plus...
ÉTAT DES LIEUX
Un expert pour trancher la question ?
Le locataire veut participer à l’état des lieux de sortie, mais des discussions subsistent. Comment vous en sortir rapidement et à bon compte ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux d’entrée sans signature ?
Vous devez établir l’état des lieux d’entrée ensemble, avec votre locataire. Et s’il ne le signe pas directement ? Pouvez-vous le lui envoyer, et considérer qu’il est d’accord s’il ne réagit pas dans un certain délai ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Constater les dégâts si le locataire ne collabore pas...
Votre locataire a disparu ou refuse de collaborer à l’état des lieux de sortie. Pouvez-vous alors vous servir de l’état des lieux d’entrée établi avec le nouveau locataire pour constater les dégâts ? Ou y a-t-il alors une autre solution ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Des dégâts en fin de location...
Vous relevez des dégâts au terme d’une location et le locataire ne collabore pas à l’établissement de l’état des lieux de sortie. Quelles sont alors vos options ? Plus...
